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Bulletin Quotidien Europe N° 9097
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/environnement

Neuf infractions en Italie pour la gestion des déchets

Bruxelles, 23/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager des recours contre l'Italie qui a violé, dans neuf cas, des directives européennes visant à protéger les personnes et l'environnement des potentiels effets négatifs découlant des déchets. La Commission assigne l'Italie devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir adopté et notifié, pour plusieurs régions et provinces, les plans de gestion des déchets requis par la directive sur les déchets (directive 75/442/CEE, amendée par la directive 91/156/CEE) et par la directive sur les déchets dangereux (directive 91/689/CEE). En outre, l'Italie a établi, ces dernières années, une définition restrictive des déchets, permettant ainsi à certains types de déchets d'échapper au cadre législatif européen. La Commission adresse aussi à l'Italie un dernier avertissement pour la non-conformité de sa législation avec la directive 1999 sur les décharges publiques, qui établit des normes détaillées que les décharges publiques doivent remplir.

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