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Bulletin Quotidien Europe N° 9083

7 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

06/12/2005 (Agence Europe) - La directive 2005/65/CE du 26 octobre 2005 sur l'amélioration de la sûreté des ports a été publiée au Journal Officiel n° L 310 du 25 novembre 2005. L'objectif de la directive est de renforcer et de compléter le règlement (CE) n°725/2004 qui s'applique aux navires et aux installations portuaires, en prévoyant des mesures communautaires de sûreté couvrant chaque port à l'intérieur du périmètre défini par l'Etat membre concerné. Cette directive,...

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