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Bulletin Quotidien Europe N° 9083
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/peine de mort

06/12/2005 (Agence Europe) - Dans une déclaration du 2 décembre, la Présidence britannique note « avec un profond regret que, avec l'exécution de Kenneth Lee Boyd par l'État de Caroline-du-Nord le 2 décembre 2005, les États-Unis ont procédé à leur millième exécution depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 » . La déclaration poursuit: «L'UE est opposée à la peine de mort dans tous les cas et n'a cessé d'appeler à son abolition universelle. (…) Elle n'a pas d'effet dissuasif et toute erreur judiciaire - inévitable quel que soit le système juridique - est irréversible. (…) Dans les pays qui maintiennent la peine de mort, l'UE cherche à obtenir que son application soit progressivement limitée (…). L'UE se félicite des arrêts rendus par la Cour suprême des États-Unis en juin 2002 et mars 2005 déclarant inconstitutionnelles l'exécution des personnes retardées mentalement et l'exécution des mineurs, respectivement. L'UE exhorte les autorités américaines à étendre ces restrictions, en particulier à l'exécution des personnes atteintes de graves troubles mentaux. L'UE déplore la décision prise par les États-Unis de se retirer du Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, qui confère le droit à une assistance consulaire en cas de condamnation à la peine de mort, et invite instamment les États-Unis à continuer à adhérer à ladite Convention. L'UE se félicite vivement de sa coopération avec les États-Unis sur toute une série de questions touchant aux droits de l'homme dans le monde et y attache une grande valeur. L'UE saisit donc cette occasion pour appeler une nouvelle fois les autorités américaines, tant au niveau fédéral qu'à celui des États, à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort, en attendant son abolition légale ».

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