Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - A part l'adoption de la liste noire européenne des compagnies aériennes (voir EUROPE n°9082), peu de grandes décisions étaient attendues dans le domaine aérien au Conseil Transports du 5 décembre. Le Conseil a jugé qu'il était encore trop tôt pour donner un mandat formel à la Commission pour négocier un accord global sur un espace aérien ouvert avec la République populaire de Chine, mais les ministres ont reconnu l'importance de commencer un travail préliminaire avec ce pays, dont l'ouverture progressive du marché aérien annonce une croissance économique importante.
Le Conseil s'est dit satisfait des progrès réalisés lors des deux rounds de négociations avec les Etats-Unis pour un espace aérien transatlantique ouvert (EUROPE n°9045 et n°9071), et il a donné son soutien à la Commission pour qu'elle poursuive ses efforts, en veillant à ce que l'accord final soit équilibré et mutuellement bénéfique. Concrètement, les dernières négociations ont permis aux parties de rapprocher leurs législations dans les domaines suivants: - sécurité: par exemple, les mesures requises par une des parties lors du décollage d'un avion à partir d'un de ses aéroports et lorsque celui-ci survole son territoire doivent être respectées par l'autre partie, mais la réinspection des passagers, de leurs bagages et des aéronefs pendant un transfert ne sera pas nécessairement exigée si les standards de sécurité sont équivalents ; - sûreté: une meilleure coopération est prévue entre autorités nationales des Etats membres et Federal Aviation Administration ; - concurrence: une plus grande coopération entre la Direction générale de la concurrence à la Commission et le Department of Transportation devrait réduire les éventuels conflits entre les régimes de concurrence américain et européen; - aides d'Etat: les deux parties reconnaissent certaines aides (comme l'injection de capital, subsides croisés, subventions, garanties, participation au capital, exemption ou dégrèvement fiscal), et peuvent convoquer le comité conjoint créé dans le cadre de l'accord pour contester une aide ; - règlement des conflits dans le cadre de l'application du futur accord. Les parties ont aussi pris des dispositions spécifiques concernant l'Irlande, et introduit une clause de non-discrimination pour les systèmes informatisés de réservation. Néanmoins, avant de conclure un accord de première étape, l'UE attend que se terminent les discussions sur la révision des règles de contrôle et d'ownership aux Etats-Unis (prévue pour fin janvier 2006), pour pouvoir évaluer l'équilibre du paquet dans son ensemble. « Tant que rien n'est convenu, il n'y a pas d'accord », a souligné le Président du Conseil Alistair Darling.