Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - Dans un document qui porte le titre The Commission, the « Community Method » and the smaller Member States, John Temple Lang (Cleary Gottlieb Steen and Hamilton LLP, Professeur au Trinity College à Dublin) et Eamonn Gallagher (ancien Directeur général à la Commission européenne et ancien ambassadeur de la CEE aux Nations unies) soulignent une fois de plus l'importance cruciale de la méthode communautaire et de la Commission européenne, en particulier pour les plus petits Etats membres de l'UE.
Après avoir notamment publié pour l'Institute of European Affairs de Dublin un document sur The Role of the Commission and qualified Majority Voting, les deux auteurs s'inquiètent de ce qu'il adviendra à l'avenir de la méthode communautaire et de la proposition de réduire le nombre de Commissaires européens et « de la probablement voulue et, inévitable, réduction du standing de la Commission ». « La dévaluation de la Commission dévalue nécessairement la méthode communautaire », qui a justement été « la caractéristique clé qui a rendu la Communauté efficace » et qui a permis aux Etats membres d'accepter d'être mis parfois en minorité, disent-ils. En constatant que la méthode communautaire coexiste avec l'intergouvernememental (alors que les questions de justice et affaires intérieures sont encore entre les deux), les auteurs s'insurgent: « Personne, en rédigeant une structure constitutionnelle rationnelle, ne créerait délibérément une telle situation ». Et ils expliquent: la Commission européenne a été inventée « pour faire un boulot », « son indépendance est une garantie politique de l'objectivité de ses propositions », et cette indépendance est « une sauvegarde pour les plus petits Etats membres et pour les intérêts minoritaires (…) et contre la possibilité de domination de la part des plus grands Etats membres ».
En rappelant que plusieurs Etats membres vont ratifier le Traité constitutionnel par voie référendaire (dont le leur, l'Irlande), MM. Temple Lang et Gallagher mettent en garde: aucune formule ne convaincra les électeurs qu'une Commission formée de membres provenant de deux tiers (sinon moins) des pays de l'UE « reflète » tous les Etats membres, et les électorats vont « à juste titre, comprendre simplement que leur pays n'aura plus de Commissaire pendant cinq ans d'affilée ». Et ils martèlent: « aucun électorat intelligent n'estimera qu'un petit Etat sans Commissaire est « égal » à un grand Etat sans Commissaire ». Or, estiment-ils, « la divergence entre les intérêts des plus grands et des plus petits Etats membres est le problème institutionnel fondamental de l'UE », et il ne va pas être réglé en donnant aux grands Etats une influence prédominante, à la Commission, une influence « qu'ils ont de plus en plus au Conseil et au Parlement ». La Convention européenne qui a rédigé la Constitution européenne n'a pas été en mesure de « traiter de manière satisfaisante les questions institutionnelles concernant la Commission », avec comme résultat « l'idée complètement ridicule de « Commissaires » qui ne votent pas et d'autres propositions en contradiction avec la méthode communautaire, que quelques membres éminents de la Convention n'ont pas compris ou n'ont pas voulu garder », regrettent les deux acteurs.