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Bulletin Quotidien Europe N° 9083

7 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission s'engage à présenter une étude d'impact sur l'introduction de compensations financières en cas de retard dans les services de fret ferroviaire avant fin 2007

Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - Le Président Barroso a adressé le 14 novembre une lettre au Président du Parlement européen Josep Borrell et au président du Conseil Jack Straw, afin d'expliquer la position de la Commission sur la proposition de règlement visant à améliorer la qualité du fret ferroviaire par le biais d'un système de compensation en cas de retard de livraison. Le PE avait rejeté la proposition en plénière le 25 octobre, en approuvant le rapport de Roberts...

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