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Bulletin Quotidien Europe N° 9083

7 décembre 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/terrorisme/cia
Jean-Marie Cavada sollicite le jurisconsulte du Parlement européen en vue de l'ouverture d'une enquête

Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - Le président de la commission des Libertés civiles du PE, Jean-Marie Cavada (ADLE, français), a demandé mardi dans une lettre adressée au jurisconsulte du Parlement, Gregorio Garzón Clariana, s'il est juridiquement envisageable de créer une commission d'enquête parlementaire. Cette requête intervient après qu'une majorité des députés de sa commission s'est prononcée pour le lancement d'une enquête formelle sur l'existence de camps de...

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