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Bulletin Quotidien Europe N° 9083

7 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/armements
La Commission a décidé de préparer de nouveaux instruments pour accroître la transparence des dépenses d'équipements de défense

Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - Après l'adoption par les ministres de la Défense de l'UE d'un code de conduite volontaire visant à ouvrir les marchés de la défense à une plus grande concurrence intra-européenne, la Commission a décidé de s'attaquer à l'autre partie des budgets nationaux de défense: l'ensemble des acquisitions qui ne devraient pas être couvertes par la dérogation prévue à l'article 296 du Traité CE. Pour ce faire, elle va mettre en chantier deux...

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