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Bulletin Quotidien Europe N° 9083

7 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/tva
échec sur les taux réduits, report de la décision au Conseil européen de décembre (ou à la Présidence autrichienne)

Bruxelles, 06/12/2005 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre, les ministres des Finances des Vingt-Cinq n'ont pas réussi à trouver d'accord global sur le système des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), essentiellement à cause du blocage par l'Allemagne d'une décision - qui exigeait l'unanimité - sur la proposition de compromis britannique. Le dossier se retrouvera sur la table du Conseil européen des 15 et 16 décembre qui devra aboutir à une solution...

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