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Bulletin Quotidien Europe N° 9082

6 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 36 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/accords aeriens

05/12/2005 (Agence Europe) - Le Conseil « Compétitivité » a adopté le 28 novembre, en « point A », une décision sur la signature d'un accord entre l'UE et l'Ukraine portant sur certains services aériens, qui permettra de mettre en conformité avec le droit communautaire les accords bilatéraux conclus entre l'Ukraine et les Etats membres (voir EUROPE N° 9780 au sujet des résultats du Sommet de Kiev). Pour rappel, la Commission a également entamé en septembre dernier des...

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