Bruxelles, 05/12/2005 (Agence Europe) - La Présidence britannique a présenté le 5 décembre sa première proposition de compromis sur les perspectives financières 2007-2013. Elle sera débattue le 7 décembre à Bruxelles par les ministres des Affaires étrangères réunis en conclave. Le Conseil européen des 15 et 16 décembre tentera d'aboutir à un accord.
La proposition de compromis, qui a été présentée en fin d'après-midi par Jack Straw, prévoit pour l'UE à 27 un budget de 846,75 milliards d'euros en crédits d'engagements sur l'ensemble de la période, ce qui représente 1,03% du revenu national brut (RNB) de l'UE. En crédits de paiements, le budget s'élèverait à 807,42 milliards d'euros, soit 0,98% du RNB de l'UE. Le Royaume-Uni augmenterait sa contribution de 8 milliards d'euros au total sur la période, au nom d'un financement équitable de l'élargissement. Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé que ce compromis était inacceptable et irréaliste. Les montants proposés sont ceux d'un budget pour une « mini-Europe », alors que c'est d'une Europe forte dont nous avons besoin, commente M. Barroso dans un communiqué.
La Présidence britannique revoit à la baisse de 24,76 milliards d'euros (crédits d'engagements) le texte présenté en juin dernier par la Présidence luxembourgeoise. Une coupe qui concerne toutes les rubriques du budget, sauf celle des dépenses agricoles de marchés et des paiements directs aux agriculteurs. La rubrique du développement rural serait aussi réduite de 7 milliards d'euros, et 2 milliards d'euros serviraient à financer l'intégration agricole de la Bulgarie et de la Roumanie. La PAC serait donc préservée, comme le souhaitent notamment la France et l'Irlande, même si la présidence prévoit d'examiner en 2009 la possibilité de la réformer.
Par rapport au compromis de juin, la présidence préconise une réduction de 8% des actions structurelles en faveur des nouveaux Etats membres de l'UE (qui, selon M. Straw, recevront 150 milliards d'euros). Elle propose un budget total pour les actions structurelles de 296,9 milliards d'euros, contre 309,6 milliards d'euros en juin. En outre, le compromis britannique prévoit une compensation de 2,8 milliards d'euros en faveur de l'Espagne pour la perte des Fonds de cohésion, soit le même montant que celui proposé par la Présidence luxembourgeoise et qui avait été rejeté par l'Espagne.
Sur le volet recettes du budget, Londres suggère une formule qui équivaut sur la période 2007-2013 à une réduction de 8 milliards d'euros de la ristourne britannique qui augmenterait tout de même jusqu'à 7 milliards d'euros vers 2013. Sans changement, elle se serait élevée à 7,7 milliards d'euros.