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Bulletin Quotidien Europe N° 9050

18 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Hongrie est seule juge pour interdire le port de l'étoile rouge à cinq branches taxée de symbole du totalitarisme

Luxembourg, 17/10/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne ne peut rien pour Attila Vajnai, alors vice-président du Parti ouvrier hongrois, poursuivi en justice pour avoir porté une étoile rouge à cinq branches, taxée d'emblème du totalitarisme et dont le port est puni par la loi. La Cour s'est déclarée incompétente pour répondre à la question de la Cour de Budapest: le droit pénal n'entre pas dans le cadre du droit communautaire, a-t-elle indiqué.

Attila Vajnai...

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