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Bulletin Quotidien Europe N° 9050

18 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 9 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le Conseil Environnement entend faciliter un accord politique sur REACH au Conseil compétitivité de la fin novembre, même si des divergences persistent

Luxembourg, 17/10/2006 (Agence Europe) - La proposition de législation REACH pour une politique future d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation limitée des produits chimiques dans l'UE s'achemine lentement mais de plus en plus sûrement vers un accord politique du Conseil à la fin novembre. Invités à donner, avant cette échéance, leur ultime point de vue sur la composante environnementale de cette proposition de règlement, les ministres de l'Environnement de l'UE ont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pour les nouvelles initiatives en faveur de l'industrie manufacturière
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAK : la Commission se félicite du déroulement du référendum sur la constitution
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : Nicolas Schmit organise un débat à Luxembourg avec plusieurs de ses homologues, des députés européens, Jacques Delors, Josep Borrell, Vladimir Spidla et John Monks - Guy Verhofstadt participe à un débat parlementaire - Le ministre irlandais des Affaires étrangères s'adresse au National Forum on Europe
(EU) UE/ETATS-UNIS/CROATIE : Washington « préoccupé » par l'ouverture des négociations avec la Croatie sans que Gotovina ait été transféré au TPIY
(EU) UE/LIBERIA : l'UE salue la tenue des élections du 11 octobre
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/BULGARIE :
(EU) UE/ARYM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil Environnement entend faciliter un accord politique sur REACH au Conseil compétitivité de la fin novembre, même si des divergences persistent
(EU) UE/TRANSPORTS : optimisme à l'ouverture des négociations UE/Etats-Unis pour un accord d'ici la fin de l'année
(EU) UE/OMC/COMMERCE : Mandelson réclame une « certaine latitude tactique »
(EU) UE /STRATEGIE DE LISBONNE : neuf Etats membres ont déposé leurs plans d'action sur la mise en œuvre des objectifs renouvelés - La Commission publiera son rapport d'évaluation en janvier 2006
(EU) PE/jai : discussion avec les parlementaires nationaux sur les moyens d'améliorer la coopération juridique et policière dans l'UE
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la Roumanie est touchée par le même virus que la Turquie et l'Asie - Les Etats membres avalisent les mesures de prévention proposées par la Commission - Deux experts de la Commission en Bulgarie et en Turquie
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/SANTE : la santé mentale des Européens préoccupe la Commission
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'OHMI baisse ses tarifs pour les demandes de dépôt, enregistrement et renouvellement d'une marque communautaire
(EU) UE/AGRICULTURE : 280 millions d'euros d'aides nationales pour les agriculteurs grecs victimes d'intempéries
(EU) UE/AGRICULTURE : 450 millions d'euros pour la restructuration et la reconversion des vignobles en 2004 et en 2005
(EU) UE/CONCURRENCE : oui à l'acquisition conjointe de Baltic Grain Terminal
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES :
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Züblin par Strabag - Le Bundelskartellamt en examinera les effets sur certains marchés régionaux
(EU) UE/FISCALITE : la Hongrie devra s'expliquer sur sa législation fiscale en matière d'importations communautaires de voitures d'occasion
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission invite l'Italie à se conformer au droit européen sur la libre circulation de capitaux
(EU) UE/CESE/MIEUX LEGIFERER :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS/Etats-Unis : Calendrier des négociations transatlantiques
(EU) UE/TRANSPORTS : Le financement des traversées alpines exigera de nouveaux montages financiers si la contribution communautaire n'est pas à la hauteur
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : Régional Airlines, en France, appelle la Commission à « ne pas mettre en danger les transports aériens »
(EU) PE/COMMERCE : le Parlement appelle la Chine à intensifier ses efforts pour respecter les règles du commerce loyal
(EU) PE/EDUCATION : le Parlement demande une relance du processus de Lisbonne en matière d'éducation
(EU) PE/REGIONAL : pour le Parlement, les villes et les zones urbaines en général ont un rôle central à jouer dans la réalisation des objectifs de Lisbonne et Göteborg
(EU) PE/UEM : oui au programme Pericles (lutte contre le faux monnayage)
(EU) PE/PAUVRETE : le Parlement demande un plan d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion chez les femmes
(EU) PE/PECHE : modifications de la proposition sur la pêche dans les eaux de la mer Baltique, avec la bénédiction de la Commission
(EU) PE/SUISSE : oui aux accords sur Schengen et Dublin/Eurodac
(EU) UE/REGIONS/MODELE SOCIAL : l'Assemblée des Régions d'Europe appelle le Sommet de Hampton Court à « reconnaître pleinement la diversité des modèles sociaux existant en Europe »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Hongrie est seule juge pour interdire le port de l'étoile rouge à cinq branches taxée de symbole du totalitarisme
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : l'Espagne s'insurge contre les présomptions de fraude qui pèsent sur les exportateurs de produits laitiers vers Ceuta et Melilla
(EU) UE/JAI/CEUTA ET MELILLA : « appel européen pour la dignité » lancé par plusieurs associations de défense des droits de l'Homme
(EU) UE/IMMIGRATION ILLEGALE : uniformisation des rapports des officiers de liaison
(EU) UE/PAUVRETE : le Mouvement international ATD Quart Monde demande à l'ONU de recentrer la lutte contre l'extrême pauvreté à partir d'un partenariat avec les personnes concernées - Rencontre avec Kofi Annan
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/10/2005 :