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Bulletin Quotidien Europe N° 9047

13 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/tva

12/10/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté le 11 octobre une décision autorisant l'Allemagne et les Pays-Bas à appliquer une mesure particulière concernant la construction, la réparation et la rénovation d'un pont transfrontalier sur le Rodebach entre Selfkant (au nord de Millen, en Allemagne) et Echt-Susteren (au nord de Sittard, aux Pays-Bas). D'un point de vue fiscal, cette mesure vise à considérer l'ensemble du chantier de construction du pont transfrontalier (et,...

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