Bruxelles, 12/10/2005 (Agence Europe) - L'un des principaux sujets discutés mercredi à Luxembourg par le Conseil Justice et affaires intérieures était la rétention des données de télécommunications, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La présidence britannique a remarqué qu'un grand nombre de délégations pourrait accepter la proposition de directive présentée par la Commission européenne (EUROPE n° 9032), moyennant une plus grande flexibilité. Le texte de compromis, qui devrait être finalisé avant fin décembre, prévoit la codécision du Parlement européen, dans le cadre du premier pilier. Deux aspects cruciaux doivent encore être précisés dans le texte: la longueur de la période de rétention des données et la prise en charge des coûts occasionnés pour les entreprises concernées.
Période de rétention des données: selon la présidence britannique, elle devrait être comprise entre six mois et deux ans, en fonction du type de données. Certaines dérogations pourraient être accordées (la période de rétention des données est de trois ans en Italie et de quatre ans en Irlande).
Coûts de la rétention des données: après un tour de table des délégations des 25 Etats membres, la présidence entrevoit la possibilité de laisser les Etats choisir eux-mêmes le mécanisme permettant de couvrir les coûts occasionnés par la rétention des données.
Les discussions informelles entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive doivent se poursuivre dans les prochains jours. Toutefois, si les négociations avec le Parlement européen devaient ne pas aboutir, la présidence n'exclurait pas de revenir à la proposition de décision-cadre faite par la France, la Suède et le Royaume-Uni dans le contexte du troisième pilier intergouvernemental (voir EUROPE n° 9045). Après avoir rappelé qu'il est urgent d'avancer sur ce dossier, le ministre britannique de l'Intérieur Charles Clarke, président du Conseil JAI, a dit qu'il préfèrerait qu'un « accord soit conclu sur la base du premier pilier, avec le Parlement européen ». Allant dans le même sens, le Commissaire Franco Frattini considère « crucial que les trois institutions de l'Union européenne soient associées à ce projet qui a pour but ultime de lutter contre le terrorisme ».