Une des clés de la réussite. Le sommet par lequel le dialogue social européen a célébré la semaine dernière son vingtième anniversaire (voir notre bulletin n° 9039) a reconnu l'importance de ce dialogue dans l'histoire de la construction européenne, et il en a surtout souligné la signification pour l'avenir. Le Conseil, la Commission et les partenaires sociaux ont affirmé que ce dialogue représente un élément essentiel pour le succès de la stratégie de Lisbonne. Cette stratégie a été jusqu'à présent un demi-échec à cause des lacunes dans sa mise en œuvre, qui ne dépend pas des institutions de Bruxelles (dont le rôle consiste à définir la stratégie et les objectifs, et à coordonner et contrôler sa mise en œuvre) mais des autorités nationales et des partenaires sociaux. S'ils ne s'engagent pas, la stratégie risque de rester un catalogue de bonnes intentions.
Lorsqu'il y a vingt ans Jacques Delors, par l'une de ces intuitions qui lui permettent d'anticiper l'avenir, avait lancé ce dialogue au niveau européen, son initiative avait été entourée de réserves, de réticences (les employeurs britanniques n'en voulaient pas du tout) et de scepticisme. Heureusement, il n'est pas homme à laisser tomber une idée en laquelle il croit et il a eu à ses côtés des personnalités qui y ont cru aussi. Il suffira de citer Emilio Gabaglio du côté syndical, Wilfried Beirnaert du côté patronal, plus les femmes et les hommes politiques qui l'ont soutenu, et les fonctionnaires qui l'ont épaulé, Jean Dégimbe en premier lieu. Au commencement, a dit M. Delors pendant le sommet, « peu auraient parié sur un succès ». Même ceux qui y étaient en principe favorables estimaient que « le fait de se réunir ensemble était plus important que les résultats ». Ensuite, les résultats sont arrivés, eux aussi. Certains des textes négociés pendant le dialogue ont abouti, après approbation par les institutions, à des textes d'articles du traité ou à des directives communautaires, si bien que, en exagérant à peine, le dialogue a pu être défini dans quelques cas comme un colégislateur. Il a traversé ensuite une période grise. Maintenant arrive la relance.
Difficultés surmontées. Il ne faut pas croire qu'autrefois tout ait été facile. Wilfried Beirnaert, témoin au nom de l'UNICE (patronat), a rappelé qu'entre le dialogue social et le Parlement européen « ce n'était pas la lune de miel », et que certains représentants de la société civile « s'efforçaient d'empiéter sur les prérogatives des partenaires sociaux ». De son côté, le témoin au nom des entreprises publiques, Jacques Fournier, ancien président du CEEP, a fait état de difficultés avec les anciens Commissaires européens à la concurrence, Leon Brittan et Karel Van Miert, en concluant qu'en définitive pour lui « le résultat du dialogue est nuancé ». Il a toutefois observé que la Constitution a rétabli l'équilibre entre concurrence et services publics d'intérêt général, car elle reconnaît « le rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale », et Emilio Gabaglio a souligné qu'elle confirme définitivement le dialogue social dans sa réalité institutionnelle et dans son autonomie. Malheureusement, cette Constitution est bloquée…
Après le « Moment Delors » (titre de l'étude que Claude Didry et Arnaud Mias ont consacré à l'époque faste du dialogue), une certaine fatigue paraissait évidente. John Monks, Secrétaire général de la CES (Confédération des Syndicats européens), l'avait souligné dans la première célébration du vingtième anniversaire, celle que le Comité économique et social européen (CESE) avait organisée le 14 avril dernier sous l'impulsion de sa présidente Anne-Marie Sigmund et de son vice-président Roger Briesch. M. Monks avait déclaré que lors de son premier contact officiel avec la Commission européenne, en mai 2003, le Secrétaire général de celle-ci lui avait dit: « Bienvenu à Bruxelles. Mais vous êtes arrivé huit ans trop tard. Aujourd'hui, le dialogue social est bel et bien révolu, ça ne se fait plus. On fait autre chose ». C'est pourquoi John Monk avait parlé devant le CESE d'un « défi à relever: comment mettre un terme à ce préjugé qui existait il y a deux ans en ce qui concerne l'avenir du dialogue social. Il fut important, il ne l'est plus. Il est réduit à une forme de folklore, analogue à la relève de la garde devant le Palais de Buckingham ». Ces mots rappellent ce que Jacques Delors avait dit à la même occasion à propos des réunions tripartites partenaires sociaux/ Conseil/Commission) qui avaient existé auparavant et qu'il avait qualifiées de « grandes messes sans la foi » en ajoutant: « Raison pour laquelle on les a arrêtées en 1977: pourquoi se rendre à des réunions où tout est prédigéré, où les propos sont de convenance, où il est de mauvais ton de dénoncer une lacune chez les autres ? »
Par bonheur, ce n'est pas le sort actuel du dialogue social qui, au contraire, est maintenant soutenu par toutes les institutions et par les partenaires sociaux, et dont la relance est donc, à mon avis, à considérer comme acquise. Demain, j'expliquerai pourquoi. (F.R.)