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Bulletin Quotidien Europe N° 9044
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/armes

L'UE demande d'engager à l'ONU le processus pour conclure un traité sur le commerce des armes

Luxembourg, 07/10/2005 (Agence Europe) - Le 3 octobre à Luxembourg, le Conseil de l'UE a adopté les conclusions suivantes:

" Le Conseil a pris acte du soutien de plus en plus important que recueille, dans toutes les régions du monde, l'idée d'un traité international établissant des normes communes pour le commerce mondial des armes conventionnelles et, pour en garantir l'aboutissement, a encouragé l'ensemble des Etats, des organisations régionales et des institutions multilatérales à s'associer au consensus international qui se développe en faveur d'une initiative dans ce domaine. Le Conseil a souligné qu'il était favorable à ce principe et est convenu que des normes contraignantes, conformes aux responsabilités qui incombent aux Etats en vertu du droit international en la matière, contribueraient dans une large mesure à lutter contre la prolifération, qui n'est ni souhaitable ni responsable et qui compromet la paix, la sécurité, le développement et le plein respect des droits de l'Homme dans certaines des régions les plus vulnérables du monde. Le Conseil est par ailleurs convenu que seules les Nations unies pourraient établir un instrument qui soit vraiment universel et a demandé à ce qu'un processus formel soit engagé dans les meilleurs délais au sein de cette instance. Le Conseil s'est déclaré convaincu que l'UE devrait jouer un rôle actif dans ce processus, aux côtés d'Etats et d'organisations régionales de différentes parties du monde qui partagent les mêmes valeurs. Le Conseil a indiqué que, dans le cadre de ce processus, il conviendrait de prendre dûment en compte les autres initiatives pertinentes et notamment la conférence d'examen de 2006 du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects."

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