Bruxelles, 07/10/2005 (Agence Europe) - L'objectif de la présidence britannique reste de parvenir à une orientation politique générale (en laissant de côté les questions financières) sur le futur programme-cadre de recherche et développement lors du Conseil Compétitivité qui se tiendra les 27 et 28 novembre prochains. Pour y arriver, elle a choisi de provoquer, lors du Conseil Compétitivité du 11 octobre (voir autre nouvelle en p.8), un débat sur trois aspects techniques du projet de 7ème PCRD proposé par la Commission européenne.
Le premier dossier porte sur l'organisation du Conseil européen de la Recherche. Dès les premiers débats au Parlement européen comme au Conseil, il est apparu que la formule retenue par la Commission ne plaît pas à tout le monde. Au moins sept Etats membres ont exprimé des réserves contre l'agence exécutive qui leur est proposée. C'est le cas du Danemark et de la Suède, qui jugent une telle formule trop liée à la Commission et lui préfèrent une entreprise commune (au titre de l'article 171). Pour des raisons qui parfois divergent, la Hongrie, le Portugal et l'Italie appuient eux aussi la création d'une entreprise commune. Si, officiellement, la motivation affichée est celle de l'indépendance du Conseil européen de la recherche vis-à-vis de la Commission, l'entreprise commune est aussi le plus sûr moyen dont disposent les Etats membres pour reprendre une partie de son contrôle. Dans ce débat, qui a déjà eu lieu au Parlement européen, la Commission a toujours mis en avant sa volonté de garantir l'autonomie d'une structure qui vise à soutenir la recherche fondamentale « aux frontières de la connaissance », sans immixtion des mondes de la politique et de l'économie. Le deuxième lot de questions auxquelles les ministres sont invités à répondre porte sur le volet « Capacités » du programme-cadre. Y figure en particulier la place accordée aux PME dans le programme. Certains Etats membres, certains parlementaires et les associations qui représentent les PME tiennent absolument à réintroduire un objectif minimal de participation des PME. La présidence demande aussi aux ministres de dire s'ils approuvent les critères de sélection proposés par la Commission pour le financement de nouvelles infrastructures de recherche. La dernière question porte sur les modalités de l'évaluation de la mise en œuvre du programme et de la prise en compte de cette évaluation en cours de programme comme lors de la préparation du programme suivant.