Bruxelles, 07/10/2005 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur, Johannes Blokland (IND/DEM, néerlandais) la commission de l'environnement du Parlement européen s'est prononcée le 4 octobre pour une surveillance des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de l'UE, plus stricte que ne le souhaite le Conseil. Les membres de la commission ont examiné la révision proposée d'un règlement communautaire de 1993 partiellement inefficace, révision visant à moderniser les procédures de surveillance et de contrôle de ces transferts. La recommandation en deuxième lecture adoptée à une courte majorité (23 voix pour, 18 contre, 4 abstentions) entend guider le vote de la plénière lorsqu'elle se prononcera sur le dossier à la fin octobre. La commission de l'environnement, présidée par Karl-Heinz Florenz, demande que les navires et les aéronefs soient inclus dans la liste des déchets potentiellement dangereux et que soit interdite l'exportation vers des pays tiers de bateaux poubelle destinés à la casse s'ils n'ont pas été totalement débarrassés de tout produit dangereux. Par ailleurs, elle invite la plénière à renforcer les obligations des Etats membres en matière d'inspection des cargaisons de déchets et d'information du public, et à modifier la position commune du Conseil pour dissuader les exportations de déchets ménagers.
Les membres de la commission parlementaire n'ont en revanche pas suivi Johannes Blokland qui préconisait: - l' interdiction des transferts des déchets à des fins d'élimination quand le pays d'exportation dispose des capacités nécessaires pour procéder lui-même à l'élimination ; - l'autorisation des exportations de déchets destinés à la valorisation uniquement dans le seul cas où la valorisation est définitive (et non intermédiaire) ; - l'inclusion des sous-produits animaux dans le champ d'application du règlement.
« Mieux légiférer »: Pas question d'abandonner une proposition réglementaire en passe d'être votée !
En marge du vote, les députés ont été unanimes à s'étonner de l'attitude de la Commission européenne qui, une semaine plus tôt, avait publié sans consultation aucune une liste de projets réglementaires à abandonner, au nombre desquels figurait cette proposition sur les transferts des déchets en passe d'être votée par la plénière. Le groupe PPE-DE a été très surpris de cette initiative du Commissaire Verheugen, a déclaré Marie del Pilar Ayuso Gonzalez (PPE-DE, espagnole). Le rapporteur Johannes Blokland a fait savoir que, selon les informations dont il dispose, la nécessité d'études d'impact supplémentaires invoquée par la Commission ne remet pas en cause le processus législatif en cours.