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Bulletin Quotidien Europe N° 9044

8 octobre 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) eu/justice internationale/espagne

07/10/2005 (Agence Europe) - Le 5 octobre, la justice espagnole s'est déclarée compétente pour juger les génocides et crimes contre l'humanité commis hors d'Espagne et quelle que soit la nationalité des victimes, car « le principe de juridiction universelle prime sur l'existence ou non d'intérêts nationaux », a affirmé le Tribunal constitutionnel espagnol. Cette décision intervient en réponse à une plainte pour génocide sous les régimes militaires au Guatemala (1978-1986)....

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