Le 26 septembre à Strasbourg, le président du Parlement européen, Josep Borrell, a profité de l'arrivée des observateurs bulgares et roumains pour expliquer dans un discours les priorités du Parlement européen dans cette phase délicate de l'intégration européenne (voir EUROPE n° 9036 au sujet du débat qui a suivi en plénière et de la conférence de presse du président). Nous reproduisons intégralement le discours de Josep Borrell dans notre série EUROPE/Documents (en français et en anglais).
DISCOURS DU PRÉSIDENT JOSEP BORRELL FONTELLES
Mesdames et Messieurs les députés, en notre nom à tous, je tiens à souhaiter la plus cordiale bienvenue aux observateurs Bulgares et Roumains qui, déjà, sont parmi nous. Leur présence nous rappelle que le cinquième élargissement de l'Union européenne, du mois de mai dernier, est resté inachevé dans l'attente de la conclusion, par la Roumanie et la Bulgarie, de leur processus d'adhésion. Au mois d'avril dernier, notre Parlement a rendu son avis conforme au traité d'adhésion. Il est en cours de ratification par les 25 États membres. Aujourd'hui, nous espérons que la date d'adhésion sera effectivement celle qui est prévue: le 1er janvier 2007. Chers collègues roumains et bulgares, nous attendons avec intérêt vos contributions à tous nos débats et vous souhaitons un grand succès dans votre travail parlementaire.
Mesdames et Messieurs les députés, la venue de nos collègues bulgares et roumains intervient à un moment particulièrement difficile pour l'Union européenne. Les institutions fonctionnent normalement au quotidien mais le projet souffre d'une crise d'identité que nous ne pouvons occulter. Pour certains, l'Union européenne peut se dispenser d'un projet politique d'avenir, d'une vision du futur. Il lui suffirait d'améliorer le fonctionnement du marché et de poursuivre l'élargissement. J'estime pour ma part que le problème est beaucoup plus profond. Il a à voir avec le sens politique du projet et sa dimension géographique. Le projet européen est dans l'impasse et le Parlement européen doit mettre tout son poids dans la bataille pour tenter de surmonter cette impasse.
Il y a un peu plus d'un an, je vous ai présenté les priorités de nos travaux parlementaires. Comment aurions-nous pu imaginer dans quelle situation nous nous trouverions aujourd'hui? C'est pourquoi, il convient de passer en revue les événements écoulés et de redéfinir nos objectifs. De fait, un an après, avons-nous accompli ce que nous nous étions assigné? Comment aborder l'année parlementaire qui commence, dans cette phase critique de la construction européenne?
Il y a un peu plus d'un an, nous accueillions nos collègues des 10 nouveaux Etats membres. La joie de la réunification était teintée d'une certaine appréhension. L'alchimie entre nous allait-elle s'opérer? Allions-nous apprendre rapidement à nous connaître, à travailler ensemble, à échanger nos expériences? Allions-nous relever le défi, unique au monde, de communiquer en vingt langues? A toutes ces questions, nous pouvons répondre positivement, grâce aux efforts conjugués de tous. Le Parlement de l'Union élargie fonctionne de manière satisfaisante.
Il y a un an, je vous annonçais ma détermination à mettre fin au dossier complexe et sensible du Statut des députés. Aujourd'hui, je suis en mesure de vous le confirmer: "mission accomplie". Grâce à la contribution inestimable de la Présidence luxembourgeoise, le Conseil a marqué en juillet son accord au texte adopté par le Parlement. Je le signerai mercredi prochain. Il s'agit d'un accord très important pour notre Institution; l'absence d'accord a empoisonné depuis tant d'années notre image publique. Quant à nos règles de fonctionnement, nous devons à présent aborder la réglementation concernant les assistants parlementaires et la réforme du règlement financier, en vue d'une gestion plus efficace des ressources de l'Union. Il y a consensus à ce sujet. Nous avons déjà en notre possession un projet de la Commission. Notre objectif est qu'il entre en vigueur en même temps que le budget 2007.
Il y a un an, se profilait l'investiture de la nouvelle Commission. Nous avons traversé alors une période de turbulences mais le Parlement européen y a gagné en maturité, en légitimité, en crédibilité, en visibilité vis-à-vis de l'opinion publique et notre collaboration avec la Commission repose désormais sur des bases solides. Nous avons ensuite négocié un accord-cadre entre le Parlement et la Commission. Il a permis au Parlement européen d'engranger des progrès substantiels en matière d'information et de contrôle démocratique. C'est dans ce contexte que la Conférence des Présidents des groupes recevra M. Barroso dans deux jours, pour prendre connaissance des projets que la Commission a annoncés.
Il y a un an, notre session était assombrie par la tragique issue de la prise d'otages de Beslan. J'insistais alors sur la nécessité d'impulser l'Espace de Sécurité et de Justice en promouvant activement une stratégie anti-terroriste. Aujourd'hui, la barbarie terroriste est toujours à l'oeuvre. Londres en a été la dernière victime sur le territoire européen. En Irak, elle frappe tous les jours. Aujourd'hui la menace terroriste est plus sérieuse. Elle ne disparaîtra pas instantanément. Et elle mettra à l'épreuve la capacité de la société européenne à lui faire face dans le respect de nos valeurs démocratiques. L'équilibre entre liberté et sécurité fait partie intégrante de notre débat. Il l'a été lors de notre dernière session et il continuera à l'être dans le futur. Par ailleurs, le terrorisme gomme la distinction entre affaires internes et politique étrangère. C'est ainsi qu'il apparaît aujourd'hui lié à l'immigration. Nous devons le combattre ensemble avec nos voisins et associés du monde islamique, particulièrement en Méditerranée et au Proche-Orient.
Mesdames et Messieurs, je suis convaincu que la grande question d'avenir pour l'Union européenne réside dans ses relations avec le monde musulman. Pour développer cette relation de manière positive, nous devons utiliser le cadre de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, que je préside au nom du Parlement depuis mars dernier. Qui plus est, il faut éviter que la menace terroriste et les tensions générées par l'immigration ne dérivent en une islamophobie. Un tel phénomène deviendrait le plus grand succès des terroristes.
Il y a un an, je vous parlais également de deux questions alors fondamentales. Elles le sont plus encore aujourd'hui. Je veux parler du processus de ratification du Traité constitutionnel et des perspectives financières. Dans les deux cas, nous avons fait ce que nous nous étions promis de faire. En ce qui concerne le traité constitutionnel, un grand débat a eu lieu au sein du Parlement européen. Il s'est conclu par un soutien majoritaire au traité. Bien que 13 pays l'aient ratifié, les "non" français et néerlandais ont amené le Conseil à proposer une période de réflexion dont je parlerai plus tard. En ce qui concerne les perspectives financières 2007-2013, le Parlement européen a adopté une proposition ambitieuse et raisonnable, grâce au travail de la commission temporaire qui a permis de coordonner tous les points de vue intéressés. De cette manière, le Parlement européen a une position qui lui est propre. Elle lui permet d'analyser celle des autres institutions. Mais le Conseil n'est pas parvenu à un accord. Je crains fort que cela soit moins dû aux problèmes posés par la Constitution qu'à une absence préoccupante d'esprit communautaire ainsi qu'à une dévaluation croissante de l'idée de solidarité européenne.
Mesdames et Messieurs les députés, comment aborder cette nouvelle phase qui s'ouvre ? Le plus urgent, ce sont les perspectives financières. Il est utile de rappeler qu'un accord au sein du Conseil est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour que l'Union dispose d'un cadre financier pluriannuel. Un accord du Conseil ne servirait à rien si le Parlement n'est pas en mesure de l'accepter. Le Conseil doit faire face à ses responsabilités et trouver un accord pendant la durée de la Présidence britannique. En tout cas, plus compliqué. La Présidence britannique semblait avoir des idées pour parvenir à un accord sur une meilleure structure de la dépense communautaire. Le Parlement européen rappelle qu'il est urgent d'en faire une réalité. En attendant, le Parlement doit continuer à travailler sur les programmes législatifs. Elaborer ces programmes législatifs sans connaître les ressources allouées à chaque programme, complique notre travail mais ne le rend pas impossible. La Commission et le Conseil nous ont demandé de poursuivre nos travaux sur ces programmes législatifs, indispensables pour exécuter le budget 2007. Au cours des prochains jours, la Conférence des Présidents devra décider comment y procéder et demander aux commissions compétentes d'agir conformément à ces directives.
Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de rappeler, avec une certaine solennité, que l'Union européenne a besoin des perspectives financières pour la période 2007-2013. Il est indispensable qu'elle dispose d'un budget qui puisse être exécuté à partir du 1er janvier 2007. Ce serait dramatique s'il n'en était pas ainsi. C'est pourquoi, il est nécessaire d'envisager le début de l'élaboration du budget annuel avant que ne soit conclu un accord sur les perspectives financières. Dans ce cas, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois aux membres du Conseil, le Parlement européen devra assumer ses responsabilités telles que prévues dans le traité. Ce serait une situation inédite mais nous devrions y faire face dans le respect de la normalité démocratique.
Passons à présent à l'autre grande question de fond: l'avenir de l'Union et sa relation avec le Traité constitutionnel. Comme je vous l'ai dit, le Conseil s'est accordé une période de réflexion jusqu'au printemps prochain. Il ne s'agit pas d'une pause, terme qui n'apparaît pas dans les conclusions du Conseil. Les processus de ratification se sont poursuivis dans d'autres pays, y compris par référendum, comme au Luxembourg. Mais il est évident que pendant quelques temps, nous allons continuer à travailler avec ce que nous avons, à savoir le Traité de Nice. Il n'y a en aucun cas de vide juridique. Il n'y a pas non plus de crise de fonctionnement au quotidien. C'est une évidence que de le dire. Mais les problèmes que posait l'avenir et pour lesquels le Traité constitutionnel proposait une solution demeurent. La solution aux problèmes institutionnels n'est pas une simple question d'esthétique. Nous manquons d'institutions conçues spécialement pour permettre un travail efficace. Nous avons vu qu'il n'existait pas, qu'il n'existe pas de plan B, d'alternative au Traité constitutionnel. Nous avons toutefois conçu entre nous un plan D, synonyme de "démocratie et de débat". Ce sont précisément la démocratie et le débat qui sont au cœur même de l'activité d'un Parlement. Je rappellerai que ce fut au sein du Parlement européen qu'a eu lieu le dernier "grand débat" sur l'Union, avec les interventions de M. Junker et de M. Blair. Ce fut un grand moment de démocratie parlementaire européenne. Nous devrions poursuivre sur cette voie et inviter les chefs d'État et de gouvernement, notamment ceux des pays dans lesquels les résultats des référendums eurent une importance déterminante. La commission constitutionnelle, quant à elle, travaille à un rapport sur la période de réflexion. Elle nous présentera ses propositions en temps utile. Il y a un an, nous estimions que les ratifications seraient un moment décisif pour parler de l'Europe et des européens. Je n'aurais jamais pensé que cela serait aussi vrai. A la suite de ces événements, nous devons promouvoir dans toute l'Europe une grande "conversation européenne" entre Européens. Elle doit être décentralisée et menée en collaboration avec les Parlements nationaux, les universités, les fondations et tous les représentants de la société civile. Prenons le temps nécessaire, mettons-y sans doute un peu moins de passion mais plus d'informations de meilleure qualité. Je viens de recevoir une lettre du Président Barroso, dans laquelle il nous propose de travailler ensemble sur cette question. Nous devons bien entendu le faire tant avec la Commission qu'avec le Conseil.
Mesdames et Messieurs, l'Europe que nous avons à construire ne pourra être ni technocratique ni bureaucratique. C'est là que le Parlement européen trouve toute sa raison d'être. En ce qui concerne notre travail législatif, nous pouvons dire que le bilan est positif. Nous devrions cependant attirer l'attention sur la valeur ajoutée que peut apporter l'Union européenne dans les domaines qui intéressent le plus les citoyens. Nous en aurons l'occasion lorsque nous débattrons de la directive REACH, de la directive sur les services, de la directive sur le temps de travail, de la sécurité aérienne, du trafic ferroviaire, de la sécurité et de la justice etc. Et aussi les affaires de sécurité et de justice. Et aussi la Turquie. Il y a un an, nous nous apprêtions à nous prononcer sur la Turquie. Notre prise de position a eu un impact politique certain. Mercredi, nous ferons le point sur l'ouverture des négociations avec la Turquie. Elles devraient s'ouvrir le 3 octobre. Il s'agit, nous le savons tous, d'un moment historique. Nous nous prononcerons également sur le protocole additionnel à l'accord d'association UE-Turquie. Il a soulevé les problèmes que nous connaissons tous. Ainsi que, comme je le disais, dans les domaines de la sécurité et de la justice. La participation du Parlement européen est indispensable pour définir un équilibre entre liberté et sécurité. Le Traité constitutionnel prévoyait des avancées importantes quant au rôle du Parlement européen dans ce domaine. A ce propos, nous pouvons nous féliciter que, lors du dernier Conseil informel des ministres de l'intérieur, le Conseil et la Commission soient parvenu à un accord sur la participation pleine et entière du Parlement à la définition de cet équilibre.
Mesdames et Messieurs, la question de la qualité et de la pertinence de la législation européenne est cruciale à l'heure actuelle. Quelle législation faisons-nous? Sur quels sujets porte-t-elle? Est-elle bien faite? Est-elle pertinente? Le Président de la Commission a annoncé récemment son intention de retirer plusieurs dizaines de propositions législatives. D'un point de vue formel, j'ai déjà rappelé à la Commission, conformément à notre accord-cadre, l'obligation qu'elle a d'informer le Parlement avant de retirer ses propositions, et le faire sous une forme qui ne soit pas vide de contenu. Nous ne savons pas de quels textes il s'agit. Mais s'il s'agit de textes dont l'examen est déjà très avancé, il pourrait surgir des problèmes juridiques. Sur le fond, il est que beaucoup de questions sont traitées au niveau de l'UE. Parfois, avec beaucoup de détails. Mais ceci est une chose, une autres est de se demander si quelques poutres maîtresses de la maison ne manquent pas pour la construire, notamment dans les domaines fiscal et social. Il faut en tout cas débattre de ces sujets honnêtement, sans a priori idéologique, et en pleine concertation institutionnelle. Quant à ce que l'on appelle le mieux légiférer, des initiatives sont nécessaires en matière de simplification, d'évaluation d'impact et de transposition des textes. Car s'il existe 56 directives en matière d'étiquettes des produits, il faudra consolider ce corpus législatif.
Dans cette perspective, la Présidence britannique a convoqué un sommet extraordinaire à la fin du mois d'octobre. J'aurai l'honneur d'y représenter notre institution. Bien que nous ne connaissions pas encore l'ordre du jour de ce Sommet, il est acquis que la question du fameux "modèle social européen" sera l'un des sujets majeurs de la discussion. Le Parlement européen devra participer pleinement à ce débat qui n'est rien d'autre que la réponse de la société européenne à la mondialisation économique. C'est pourquoi les travaux des commissions compétentes en la matière revêtiront une grande importance, de même que le débat qui aura lieu en plénière en présence du Premier ministre britannique à la veille du Sommet.
Je ne saurais terminer cette déclaration sans évoquer la politique étrangère de l'Union. De plus en plus, la politique étrangère n'est plus le "fait du prince", c'est-à-dire le domaine exclusif des gouvernements. Je constate dans tous mes déplacements dans les pays tiers que notre diplomatie parlementaire gagne en maturité et en responsabilité, notamment grâce à l'excellente coopération que nous développons avec le Conseil et la Commission. Partout où je vais, on me fait part d'un besoin d'Europe, et souvent du regret d'une présence insuffisante. Peut-être que les non-Européens ressentent plus la nécessité d'Europe que nous-mêmes.
Mesdames et Messieurs, analysant la démocratie naissant en Amérique, Tocqueville disait déjà que les nations, comme les hommes, ne peuvent parvenir à un destin plus grand qu'à travers le dialogue et le débat politique. Je voudrais vous inviter à vivre cet esprit dans le débat sur l'avenir de l'Europe, dans nos États respectifs et dans les institutions européennes.