Bruxelles, 29/09/2005 (Agence Europe) - A la demande de nombreux Etats membres, et pour tenir compte de leurs critiques, la Commission européenne s'est engagée à publier une étude sur les coûts, pour les opérateurs et les consommateurs, de la proposition de directive fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (poulets de chair). La proposition avait été présentée pour la première fois aux Etats membres lors du Conseil Agriculture-Pêche en juillet dernier (EUROPE n° 8994).
Lors de la réunion du Comité spécial Agriculture (CSA) du 26 septembre, la France, soutenue par une écrasante majorité de délégations, a jugé bien trop coûteuse et bureaucratique la proposition de la Commission, qui prévoit notamment une réduction des densités d'élevage à 38 kilogrammes par mètre carré (kg/m2) (contre 40 kg/m2 en moyenne actuellement), voire à 30 kg/m2 dans les exploitations qui ne pourront garantir le respect de normes de bien-être animal très strictes (voir les détails de la proposition dans EUROPE n° 8959). Ces pays ont donc demandé à la Commission de fournir une étude pour évaluer les coûts de la réduction de la densité d'élevage et de l'obligation, dans les abattoirs, d'un contrôle post-mortem des lésions de la pelote plantaire des poulets (« foot pad dermatitis »). La proposition de la Commission n'engage aucune dépense supplémentaire pour le budget communautaire, et les coûts sont à la charge des Etats membres, des opérateurs privés, des producteurs, des abattoirs et des consommateurs. Cette étude économique devra porter sur la compétitivité des producteurs avicoles de l'UE, les coûts pour les consommateurs (réduction de l'offre et possible hausse des prix) et les coûts pour les producteurs (formation à suivre et installations à mettre aux normes). Seuls l'Allemagne, la Suède, le Danemark et la Finlande - des pays ont déjà des règles plus strictes en matière de densité de stockage - soutiennent la proposition de la Commission.
Les Etats membres qui critiquent la proposition font valoir que le secteur est déjà fortement touché notamment par: - la concurrence souvent inégale en provenance de pays tiers (pas d'étiquetage, absence de respect du bien-être des animaux) ; - les conséquences du verdict de l'OMC (un panel a récemment donné raison au Brésil et à la Thaïlande contre l'UE à propos du différend sur l'importation de morceaux de poulets désossés et congelés imprégnés de sel, avec pour conséquence l'obligation pour l'UE de réduire le droit de douane applicable à cette catégorie de blanc de poulet) ; - les crises sanitaires.
Par ailleurs, quelques Etats membres, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, demandent un étiquetage obligatoire de la viande de poulet et de ses dérivés afin de permettre au consommateur de déterminer la provenance et la qualité du produit. L'article 5 de la proposition prévoit la publication d'un rapport sur ce sujet de l'étiquetage deux ans au plus tard après l'adoption de la directive. Quant à la date d'entrée en vigueur de la directive, la Commission table sur le 1er décembre 2006 au plus tard, alors que plusieurs Etats membres demandent une transposition des règles à une date ultérieure.