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Bulletin Quotidien Europe N° 9038
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/textiles

Les députés unanimes sur la nécessité que la Chine respecte les normes sociales et les droits de la propriété intellectuelle

Strasbourg, 29/09/2005 (Agence Europe) - « Face au défi de la globalisation, le rôle de la Commission à l'égard de l'industrie européenne du textile est de fournir un cadre prévisible à la fois pour les producteurs et les importateurs. Mais ce cadre doit être un compromis: nous devons protéger notre industrie contre les attaques déloyales et respecter les accords que nous avons avec la Chine », a expliqué le Commissaire Laszlo Kovacs qui a informé jeudi le Parlement de la situation du secteur textile. « Malgré les accusations de pratiques déloyales qui lui sont adressées, la Chine a le droit de gérer son intégration à l'OMC et dans le commerce mondial », a-t-il poursuivi, tout en soulignant « mais on oublie trop souvent que l'Union est le deuxième exportateur mondial de textiles ». Dans ce contexte, la Commission estime que l'Union n'est « pas menacée par le textile chinois ». « Et pour rester concurrentiels, nous devons nous adapter en fixant nos règles et en étant novateurs », a estimé le Commissaire, reconnaissant en revanche la nécessité d'une plus grande ouverture des marchés des pays tiers, en particulier de la Chine, aux exportations textiles communautaires. D'autre part, M. Kovacs a rappelé que, en concluant le 10 juin dernier avec la Chine l'accord de Shanghai qui vise à limiter les exportations chinoises de textiles sur le marché communautaire, « la Commission a choisi la voie de la négociation plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui auraient peut-être valu à l'Union des représailles commerciales ». « En agissant ainsi, nous renforçons nos relations avec la Chine et permettons à nos industries de s'adapter en travaillant dans un environnement plus prévisible », a-t-il assuré en rappelant que cet accord permettait d'autre part à l'Union d'obtenir une protection pour les pays les plus vulnérables. M. Kovacs a en outre rappelé que l'accord de Beijing du 5 septembre dernier a à la fois permis de réviser l'accord de Shanghai (pour faciliter sa mise en œuvre dans un cadre mieux établi) et de libérer les marchandises chinoises bloquées en douane aux portes de l'Union l'été dernier suite au dépassement des quotas fixés en juin dernier. « Si le rapport Lucas (voir autre nouvelle) exprime ses préoccupations sur la mise en œuvre du protocole d'accord sino-européen, je vous assure que la Commission a pourtant agi de manière diligente et transparente », a-t-il affirmé, en assurant que « les difficultés rencontrées pendant une phase de transition liées à la mise en œuvre de l'accord ne devraient plus se reproduire, grâce au système de monitoring de la Commission ». « Si cela ne fonctionne pas, nous prendrons les mesures nécessaires. Mais l'essentiel, c'est que l'Union dispose maintenant de deux ans et demi de visibilité sur la question des textiles », a estimé M. Kovacs. « La Commission a bien conscience que notre difficulté, c'est que les Chinois profitent d'une main d'œuvre bon marché. Mais nous allons travailler pour obtenir un accès amélioré aux marchés des pays tiers, lutter contre la fraude et la concurrence déloyale », a conclu M. Kovacs.

La question de la concurrence déloyale et du non-respect des normes sociales et environnementales et des droits de la propriété intellectuelle par la Chine a été omniprésente lors du débat qui a suivi. « Nous devons soutenir les efforts de nos partenaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage des produits textiles en mettant en oeuvre efficacement l'accord sur les droits de la propriété intellectuelle, et faire en sorte que les normes sociales et environnementales, internationalement reconnues, soient appliquées par tous. Ne serait-ce pas ainsi la meilleure façon pour que, à terme, nous puissions tous commercer à armes égales ? », a déclaré la française Tokia Saïfi (UMP). Nécessité soulignée également par la tchèque Zuzana Roithova (PPE-DE), le socialiste espagnol Joan Calabuig Rull pour qui « il faut imposer à la Chine des normes minimales en matière sociale et environnementale » ou encore la Verte autrichienne Eva Lichtenberger qui estime que « les citoyens » européens sont attachés aux normes éthiques et écologiques dans la production des produits textiles ». « Il faut rétablir la préférence communautaire afin que la concurrence mondiale ne soit pas celle entre systèmes sociaux", a pour sa part estimé le français Patrick Louis (MPF). Le socialiste français Harlem Désir a dénoncé la concurrence déloyale de la Chine caractérisée notamment par « des aides déguisées, des subventions à l'exportation, des prêts à taux zéro et l'électricité gratuite » fournis aux entreprises d'Etat chinoises.

Plusieurs députés ont néanmoins salué le travail de la Commission dans sa manière de gérer la question des textiles avec Beijing - comme l'allemande Erika Mann (PSE), qui a appelé à réfléchir à « un label européen sur les produits textiles », l'autrichien Harald Ettl (PSE) pour qui « il faudrait toutefois penser à un retrait ordonné de l'industrie textile dans l'Union ». « Il ne faut pas qu'elle disparaisse, mais elle doit être de haute technologie. Nous devons privilégier dans ce domaine les nanotechnologies et l'industrie de haute couture, et trouver des alternatives pour l'emploi dans ce secteur », a ajouté M. Ettl. Idée partagée par les chrétiens-démocrates allemands Markus Pieper et Werner Langen pour qui il ne faut pas subventionner le secteur textile mais mener une politique active en faveur de la recherche développement dans les nouvelles technologies textiles, accompagnée d'une politique structurelle et régionale. Enfin, la française Anne Laperrouze (UDF) a estimé qu'il faut autoriser les Etats membres à aider les entreprises européennes de l'industrie textile à se reconvertir et à former des consortiums, pour être plus fortes sur les marchés internationaux.

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