Bruxelles, 29/09/2005 (Agence Europe) - La gestion du spectre radioélectrique, ces ondes radioélectriques qui se propagent dans l'espace sans support physique, est trop anarchique dans les Etats membres, qui ne tirent pas suffisamment parti de cette ressource essentielle pour de nombreux secteurs tributaires de la transmission sans fil, estime la Commission européenne. Afin d'obtenir une utilisation plus rationnelle et optimale du spectre, la Commission a présenté jeudi une communication dans laquelle elle expose une nouvelle stratégie, destinée à réduire les éléments qui entravent l'accès aux fréquences radioélectriques, et à tirer parti des synergies grâce à une approche commune. Le consommateur utilise chaque jour, à de nombreuses reprises, une série d'appareils dont la technologie repose sur le spectre radioélectrique (téléphone portable, télécommande ou poste de radio), or, ce spectre est limité et il devient urgent de l'utiliser au mieux, souligne Bernd Langeheine, directeur de l'unité « politique des communications électroniques » à la Direction générale « Sciences de l'information et médias » à la Commission. Des règles communes permettront de donner une impulsion aux investissements et aux économies d'échelle, de favoriser les flux commerciaux, de réduire les prix et d'élargir le choix des consommateurs, a-t-il dit. Elles faciliteront en outre la diffusion de nouvelles applications grand public prometteuses. « Nous voulons une approche plus économique, plus flexible dans la gestion et l'utilisation, mais cela ne signifie pas qu'il y aura ingérence de la part de la Commission », précise M. Langheine « Nous voulons qu'il y ait plus de points communs pour tirer avantage du marché unique », a-t-il ajouté. Une stratégie commune aura un impact économique direct sur les secteurs utilisateurs du spectre radioélectrique dont la contribution se situe actuellement entre 1% et 2% du PIB dans l'UE, estime la Commission.
La nouvelle stratégie propose de: - assouplir les conditions d'octroi des droits d'usage de bandes de fréquences attribuées à des technologies de transmission spécifiques, afin de donner aux entreprises plus de liberté pour utiliser les ressources comme elles le souhaitent. Le renouvellement rapide de la technologie et la forte demande d'applications sans fil rendent obsolète le système actuel ; - rendre négociables les droits d'utilisation exclusifs de portions importantes du spectre, selon des règles communes à l'ensemble de l'Union européenne. « On voudrait voir s'établir un marché secondaire où les entreprises pourraient racheter à d'autres des fréquences », note M. Langeheine. Selon les estimations de la Commission, des gains nets considérables - de l'ordre de 8 à 9 milliards d'euros par an - pourraient être obtenus, grâce à un système plus flexible. Plusieurs Etats membres (Danemark, Italie, Pays-Bas, Autriche, Suède, Pologne, Hongrie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie) ont déjà mis en place des systèmes d'échange de droits ; - étudier les possibilités de mettre à disposition des radiofréquences non soumises à autorisation pour permettre à différents utilisateurs de partager ces bandes de fréquence. Une mesure qui élargirait le choix des applications sans fil offertes au consommateur ; - libérer des portions de spectre pour lui affecter de nouvelles utilisations. Par exemple, la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, actuellement en cours, permettra de libérer jusqu'à 70% de la place actuellement utilisée, laissant le champ libre à de nouvelles utilisations des fréquences libérées.
La Commission va dès à présent discuter avec les Etats membres de cette nouvelle stratégie. Elle transmettra ensuite ses conclusions au Parlement européen et au Conseil de l'UE, qui devrait mettre ce point à l'ordre du jour lors du Conseil « Télécoms » de décembre.