Bruxelles, 23/09/2005 (Agence Europe) - La commission des pétitions du PE souhaite faire la lumière sur la faillite de la compagnie d'assurances britannique « Equitable Life », grâce à la création d'une commission temporaire ou d'une commission d'enquête. « Je me réjouis que la commission des pétitions ait soutenu l'établissement d'une commission d'enquête temporaire », déclare la libérale-démocrate britannique Sharon Bowles dans un communiqué, en notant que « le gouvernement britannique a le devoir de réguler et de contrôler efficacement la législation des services financiers, et d'assurer une mise en œuvre effective des directives européennes », et en regrettant la politique de l'autruche menée par la Commission au lieu de « s'assurer qu'une enquête complète, juste et indépendante soit ouverte ». Caroline Lucas, verte britannique, est aussi pour la création d'une telle commission afin d'évaluer dans quelle mesure le gouvernement britannique « a échoué à empêcher la faillite d'Equitable Life (…) et à indemniser les victimes ».
La recommandation de la commission des pétitions à été transmise à la Conférence des présidents du PE qui pourrait décider en novembre de lancer une enquête et trancher sur la nature de la commission à créer. Le travailliste britannique Michael Cashman constate que la création d'une commission dans ce genre d'affaires est une procédure « rarement utilisée » au Parlement européen, tout en notant: « puisque l'enjeu est paneuropéen, il semble qu'il s'agit de la manière la plus appropriée » d'avancer.
Au nom des souscripteurs de police d'assurance « Equitable Life », l'Equitable Members' Action Group (EMAG) avait déposé au PE une pétition reprochant au gouvernement britannique de ne pas avoir pris les mesures requises par les directives européennes sur l'assurance-vie pour garantir un niveau de surveillance minimum, carence qui a permis l'accumulation de difficultés financières au fil des ans. La faillite de la compagnie d'assurances Equitable Life a laissé un trou financier évalué à 1,5 milliard de livres sterling et affecté près d'un million de détenteurs de polices d'assurance, dont 6500 Irlandais et 4000 Allemands.