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Bulletin Quotidien Europe N° 9034
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/turquie

Le groupe PPE-DE demande de modifier le projet de cadre de négociations - Tous les groupes pour une reconnaissance rapide de Chypre

Bruxelles, 23/09/2005 (Agence Europe) - A l'issue de sa discussion de mercredi prochain à Strasbourg sur la Turquie, le Parlement européen votera son avis conforme sur le Protocole additionnel à l'Accord d'association CE/Turquie (rapport Brok) récemment signé par Ankara ainsi qu'une résolution plus générale sur les négociations UE/Turquie qui s'ouvriront le 3 octobre (voir EUROPE n° 9032 et n° 9033). Vendredi devant la presse, les porte-parole des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et Verts/ALE ont tous souhaité une reconnaissance rapide de Chypre par Ankara, mais leurs groupes présenteront à Strasbourg des résolutions séparées. Helmut Weixler, porte-parole des Verts, a commenté: la Turquie est responsable de la difficile situation actuelle, mais les Chypriotes grecs le sont aussi car, contrairement aux Chypriotes turcs, ils ont, lors du référendum du printemps dernier, rejeté la solution à la division de l'île proposée par le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan.

Elmar Brok, Joao Pinheiro et Camiel Eurlings (qui sera le rapporteur du PE au sujet du rapport de la Commission européenne du 9 novembre sur les progrès réalisés par la Turquie en vue de son adhésion) ont présenté au nom du PPE-DE une proposition de résolution qui demande notamment au Conseil d'amender son projet de cadre de négociation avec la Turquie afin de prévoir que: - une éventuelle suspension des négociations (notamment en cas de violation sérieuse et persistante des critères politiques par Ankara) soit recommandée par la Commission à sa propre initiative ou à la demande d'un tiers des Etats membres, après consultation du Parlement européen ; - le Conseil décide sa recommandation à la majorité qualifiée ; - les négociations puissent reprendre seulement après une recommandation positive de la Commission, après consultation du PE et par une décision unanime du Conseil. La proposition de résolution, qui n'évoque pas la possibilité d'un « partenariat privilégié » UE/Turquie, chère notamment à la CDU/CSU et au chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, demande par ailleurs d'assurer que la déclaration de la Turquie (sur la non-reconnaissance de Chypre) ne fasse pas partie du processus formel de ratification du Protocole à l'Accord d'association CE/Turquie, et que si elle devait faire partie de ce processus, le vote du Protocole par le Parlement européen devrait être reporté.

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