Luxembourg, 19/09/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen pourrait fixer la date d'audience des parties dans le procès qui oppose la Commission européenne à Microsoft pour la mi-2006. Le nouveau juge rapporteur, l'Irlandais John Cook, qui a repris le dossier en cours de route, s'est mis au travail après avoir été nommé cet été. Il reprend le dossier qui avait été retiré au juge Hubert Legal après ses prises de position jugées partiales dans une revue française. Le juge irlandais est précédé d'une bonne réputation et est considéré comme un bon connaisseur du droit européen de la concurrence.
Selon les observateurs, le président du Tribunal européen, Bo Vesterdorf, ne pouvait pas laisser le dossier au juge Legal dont les écrits ont pu être interprétés comme partiaux et en faveur de la Commission. Rien n'est aussi navrant que de voir se substituer, à l'évaluation opérée par des personnes de la Commission connaissant bien un dossier concurrence, une autre évaluation « pas forcément meilleure » par des personnes du Tribunal qui, sauf exception, le connaissent moins bien, avait-il écrit dans le cadre de ses réflexions sur l'étendue des compétences du Tribunal de première instance européen en droit de la concurrence (un sujet qui divise les juristes, NdlR).
En mars 2004, Microsoft avait été condamné à une amende de près de 500 millions d'euros ainsi qu'à deux obligations, à savoir: - dévoiler à ses concurrents des informations sur l'interopérabilité de son système avec d'autres applications ou programmes ; - commercialiser un système Windows sans le lecteur multimédia Windows Media Player (pour les négociations entre Microsoft et la Commission voir EUROPE n° 8917).