Luxembourg, 16/09/2005 (Agence Europe) - La Cour de Justice vient d'accorder à tous les demandeurs d'emploi communautaires qui ont fait leurs études supérieures - mais pas secondaires - en Belgique le droit à une allocation d'attente d'un premier emploi prévue par la législation belge. La disposition belge selon laquelle les étudiants doivent avoir fait leurs études secondaires en Belgique pour y avoir droit est désormais inapplicable depuis l'arrêt Ioannidis rendu ce jeudi. Selon les observateurs, cette décision était inéluctable depuis qu' en 2002, dans son arrêt d'Hoop, la Cour avait estimé qu'une Belge qui avait fait ses études secondaires en France puis des études supérieures en Belgique avait droit à ces allocations d'attente en Belgique.
Au nom de l'égalité de traitement, tout chercheur d'emploi communautaire qui aurait fait des études secondaires chez lui ou dans un autre Etat membre et des études supérieures en Belgique a aussi droit a ces allocations, indique la Cour. Elle estime qu'exiger un diplôme d'études secondaires belge est une condition qui a un rapport trop lointain avec le marché du travail actuel. Ces allocations d'attente qui ont plus d'une trentaine d'années avaient été prévues dans les années de plein emploi et correspondaient à la philosophie du moment. Elles ont continué à être versées jusqu'à aujourd'hui en Belgique. Aucun autre Etat membre ne semble l'avoir suivie. A noter enfin que le Belge qui n'a qu'un diplôme de fin d'études secondaires en poche a donc droit à cette allocation. Mais le ressortissant communautaire non belge, qui n'a qu'un diplôme secondaire obtenu dans son pays et qui viendrait en Belgique uniquement pour obtenir cette allocation, ne pourra pas l'obtenir parce qu'il n'a pas de lien d'intégration avec la Belgique, a indiqué la Cour de Justice.