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Bulletin Quotidien Europe N° 9029
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

16/09/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé le 6 septembre sa position commune en vue de modifier la directive 1999/62/CE sur la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures. Les délégations belge, estonienne, portugaise et maltaise ont voté contre, tandis que les délégations finlandaise et grecque se sont abstenues. Le Conseil a refusé formellement le 9 septembre les amendements en deuxième lecture du Parlement européen à la proposition de directive relative aux temps de conduite et de repos pour les conducteurs professionnels, et à la proposition de règlement sur les temps de conduite et l'introduction du tachygraphe numérique. Une procédure de conciliation va donc être ouverte.

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