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Bulletin Quotidien Europe N° 9029
Sommaire Publication complète Par article 15 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/visas

Proposition pour faciliter le transit par les nouveaux Etats membres ou depuis Suisse et Lichtenstein

Bruxelles, 16/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de faciliter le transit par les nouveaux Etats membres, ou depuis la Suisse et le Lichtenstein, des ressortissants de pays tiers soumis à obligation de visa. Cette proposition (adoptée fin août, précise un communiqué de la Commission du 15 septembre) est destinée à soulager les consulats des Etats membres. Les personnes qui ne font que transiter par un Etat membre non membre de l'espace Schengen pour aller vers un pays membre de l'espace Schengen pourront transiter librement (5 jours maximum), si elles disposent d'un visa de l'Etat membre de Schengen vers lequel elles se dirigent. De même, les Etats membres reconnaîtront certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein, pour éviter de devoir délivrer des visas si ces personnes ne font que passer, là aussi pour 5 jours maximum.

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