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Bulletin Quotidien Europe N° 9029
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

Onze sages vont réfléchir aux moyens d'assurer l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'Homme

Strabourg, 16/09/2005 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe vient de fixer la composition du groupe de sages qui doit examiner la question de l'efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son mécanisme de contrôle juridictionnel. La décision de créer ce groupe a été prise lors du Sommet de Varsovie en mai dernier. Une première réunion devrait avoir lieu d'ici la mi-octobre, et un rapport d'étape devrait être présenté au Comité des ministres au milieu de 2006. Le Comité des ministres a nommé onze sages sur la base des propositions des Etats membres: - le juriste turc Rona Aybay ; - l'avocate italienne Fernanda Contri, première femme membre de la Cour constitutionnelle dans son pays; - l'ancien juge luxembourgeois à la Cour européenne des droits de l'Homme, Marc Fischbach ; - la juriste allemande et présidente du Goethe-Instituts Jutta Limbach ; - l'ancien président espagnol de la Cour de justice des Communautés européennes Gil Carlos Rodriguez Iglesias ; - le juriste grec Emmanuel Roucounas ; - l'ancien Médiateur européen, le Finlandais Jacob Söderman ; - l'ancienne ministre polonaise de la Justice Hanna Suchocka ; - l'ancien procureur général près la Cour de cassation en France Pierre Truche ; - l'ancien Chief of justice of England and Wales, Lord Woolf of Barnes ; - le juriste russe Veniamin Fedorovich Yalovlev.

 

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