Bruxelles, 16/09/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'UE se réunissent les 19 au 20 septembre à Bruxelles pour discuter en particulier des propositions législatives de réforme du secteur du sucre et tenter de parvenir à un accord sur l'exploitation des ressources halieutiques en mer Méditerranée. Les sujets agricoles seront abordés lundi, sous la présidence de Margaret Beckett, la ministre britannique de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales. Les discussions sur la pêche auront lieu le lendemain, présidées par le sous-secrétaire d'Etat responsable en particulier des ressources marines, Ben Bradshaw.
Sucre: lundi après midi, les ministres de l'UE discuteront avec leurs homologues des pays ACP et des pays les moins avancés producteurs de sucre des aspects politiques de la réforme et des propositions législatives faites par la Commission en juin dernier (réductions des prix et plan d'action envisagé pour aider les pays ACP à faire face aux conséquences économiques et sociales de la refonte du régime du sucre en Europe). La Commission sera représentée par Mariann Fischer Boel (agriculture), Louis Michel (développement) et par un haut fonctionnaire de la DG Commerce. Une réunion similaire avait été organisée fin janvier dernier (EUROPE n° 8874). Parallèlement à cette réunion, la présidence britannique et la Commission convoqueront une à une les délégations des Etats membres de l'UE pour évaluer les principales difficultés que suscitent les propositions de réforme du sucre. Lors du dernier Conseil, en juillet, six Etats membres (Espagne, Portugal, Grèce, Italie, Irlande, Finlande) s'étaient montrés très hostiles à la réforme. Ce noyau dur d'opposants avait été soutenu à des degrés divers par l'Autriche, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie (EUROPE n° 8993).
OGM: les ministres ne devraient pas être en mesure de se prononcer, à la majorité qualifiée, pour ou contre l'autorisation de mise sur le marché du maïs transgénique L1507. Conformément à la procédure en cas d'absence de décision au Conseil, il revient à la Commission le soin d'autoriser cet OGM. Lors du Comité des représentants (Coreper) du 14 septembre, huit délégations se sont prononcées pour l'autorisation de ce produit (Belgique, République tchèque, Estonie, France, Pays-Bas, Suède, Finlande et Royaume-Uni), six se sont abstenues (Espagne, Allemagne, Danemark, Irlande, Portugal et Slovénie) et onze ont voté contre (Grèce, Italie, Chypre, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Autriche et Slovaquie). Le L1507 est résistant à certains parasites (lépidoptères) et tolérant à l'herbicide glufosinate-amonium. La demande d'autorisation concerne l'importation pour une utilisation dans les aliments pour animaux.
Céréales, fruits et légumes et paiements agricoles: sous « points divers », la Pologne demandera à la Commission de prendre des mesures permettant de retirer rapidement des marchés d'Europe centrale des stocks de céréales (en raison d'un manque de capacités de stockage). Elle demande de pouvoir disposer de restitutions à l'exportation pour la vente sur le marché libre. L'Italie évoquera la situation de crise dans plusieurs secteurs (tomates, pêches et raisin) et demandera à la Commission de présenter le plus rapidement possible une proposition sur la gestion des crises dans l'agriculture. L'Italie souhaite des mesures permettant de retirer du marché les surplus de production et de financer des campagnes de promotion de produits et sollicite aussi l'ouverture du mécanisme de distillation de crise pour les vins. La délégation tchèque veut attirer l'attention sur sa demande de dérogation en vue de l'exécution anticipée du paiement unique à la surface dans le pays. Elle fait cette demande compte tenu de la diminution significative des revenus des agriculteurs à cause de la baisse des prix des céréales et des oléagineux.
Grippe aviaire: Markos Kyprianou, le Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, informera mardi les ministres des mesures prises au niveau de l'UE pour se prémunir de l'arrivée en Europe du virus de la grippe aviaire découvert en juillet en Russie et au Kazakhstan (EUROPE n° 9028).
Pêche en Méditerranée: le Conseil tentera de conclure un accord sur l'exploitation des ressources halieutiques en mer Méditerranée (EUROPE n° 9024 sur le dernier compromis de la présidence). Les sujets les plus difficiles sont: le maillage minimal des filets (plusieurs pays s'opposent à l'introduction du filet à mailles carrées de 40 mm ou du filet à mailles losanges de 50 mm), la taille minimale des poissons (France, Italie et Grèce souhaitent maintenir la taille minimale du merlu à 15 cm, alors que la Commission souhaite passer à 20 cm ; l'Italie et la France ne veulent pas que soit imposée une taille minimale pour la sardine, alors que la présidence prévoit 11 cm), la pêche interdite au dessus des prairies sous-marines (certains pays, comme la France, demandent une dérogation pour préserver certaines activités traditionnelles de pêche).
Reconstitution des stocks: la présidence britannique propose de lancer un débat sur la reconstitution des stocks des espèces menacées, comme le cabillaud, afin de mieux préparer le marathon pêche de fin décembre sur la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2006. Elle présente plusieurs options pour réduire l'effort de pêche (limiter le nombre de jours de pêche, fermer certaines zones de pêche, réduire les prises accessoires, introduire des sanctions administratives). La France entend protester contre la fermeture, jusqu'à fin 2005, de la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne (EUROPE n° 9026).
Effets de la hausse du carburant sur le secteur de la pêche: Joe Borg, le Commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, présentera les résultats de sa réflexion sur les mesures envisageables pour aider le secteur à mieux surmonter les conséquences de la hausse du prix du carburant (EUROPE n° 9027).