Responsabilités de la France. La France a toujours été le défenseur le plus acharné de la politique agricole commune (PAC), tout le monde le sait. On sait beaucoup moins que la France a en même temps des responsabilités écrasantes dans les erreurs de la PAC et dans la mauvaise image que cette politique traîne derrière elle dans plusieurs Etats membres et dans le monde en général. Au lieu de mettre en valeur la PAC en tant qu'instrument essentiel pour sauvegarder l'environnement, l'équilibre territorial, les traditions et les paysages de l'Europe, les autorités françaises ont donné souvent l'impression que leur souci essentiel était de défendre les intérêts spécifiques des agriculteurs ; en outre, au lieu de propager la notion d'une agriculture européenne unique et solidaire, elles ont donné souvent l'impression de ne se préoccuper que des intérêts nationaux. En juin dernier, dans sa tentative de soutenir devant les jeunes le projet de Constitution européenne, le président Jacques Chirac a présenté de la PAC une conception mesquine, purement comptable, en insistant lourdement sur le nombre de milliards d'euros que la France en retire. Or, une attitude corporatiste est compréhensible de la part des organisations agricoles, car les agriculteurs ont le droit d'être défendus par leurs représentants comme toute autre catégorie sociale ; mais la principale puissance agricole d'Europe aurait pu faire preuve de davantage d'hauteur de vue. En juillet dernier, dans « Le Figaro », Sylvie Goulard a écrit: « Le président de la République a usé une large part du crédit français à maintenir la PAC, sans la réorienter vers plus d'écologie ou de justice. Or, il est difficile de demander à nos partenaires de continuer à financer une politique qui profite surtout à un petit nombre de gros producteurs, qui aboutit à assécher le Sud-Ouest et à polluer les nappes phréatiques bretonnes.»
Le point faible. En fait, les différentes réformes de la PAC visaient à corriger les défauts dénoncés par Mme Goudard, et les institutions communautaires ont pris nombre de mesures à cet effet, mais avec certaines dérives (au sein aussi bien de la Commission que du Conseil et du Parlement européen) et avec une lacune majeure, à savoir que les financements continuent à arroser les grandes exploitations dans une proportion scandaleusement excessive par rapport aux petites et moyennes. Si j'étais parlementaire européen, je demanderais au Conseil d'indiquer, pour commencer: a) quels Etats membres se sont opposés en 2002 à la récupération des surcompensations versées aux grands producteurs de céréales (plus d'un milliard d'euros pour une seule campagne)? b) quels Etats membres se sont opposés à plafonner, comme l'avait proposé la Commission, le niveau de la subvention de la PAC à une exploitation agricole individuelle?
Le déséquilibre des financements constitue l'aspect le plus négatif, aussi bien pour ses effets économiques au détriment des petites exploitations que pour ses effets sur l'opinion publique (les subventions à la reine d'Angleterre et à d'autres grandes familles britanniques, ou à certains grands propriétaires en France et ailleurs ont été amplement exploitées par les media). Les calculs indiquent que 78% des subventions vont à 22% des exploitations.
Nouvel élan. Dans l'ensemble, la réflexion a pris en France un nouvel élan, encouragé par le rejet désormais général des slogans populistes et ineptes mettant en cause la signification même de l'activité agricole (voir cette rubrique d'hier). Quelques orientations importantes se dessinent, et c'est essentiel car la France est la première grande puissance agricole européenne et le premier bénéficiaire de la PAC. Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau ne met pas l'accent sur les intérêts spécifiques des agriculteurs ni sur les avantages financiers de la PAC, mais sur les orientations fondamentales: protection de l'environnement, financements subordonnés au respect de conditions écologiques, bonnes pratiques agricoles (y compris à l'égard des animaux), prise en considération de ce que les espaces cultivés apportent à la lutte contre l'effet de serre et de leur contribution potentielle à la solution du casse-tête énergétique. Il en conclut que « l'agriculture n'est pas une activité du passé mais un investissement pour nos enfants, la PAC œuvre pour le plus grand profit de toute la population européenne, pour notre santé et notre indépendance. »
En même temps, prolifèrent suggestions et initiatives telles que: réaffirmation de la préférence communautaire ; reconnaissance de l'importance de l'autonomie alimentaire de l'Europe ; opportunité de mieux moduler le découplage entre subventions et production ; simplification des contrôles bureaucratiques, engagement ferme sur la suppression des aides à l'exportation. Parmi les études, je citerai en particulier celle de l'Institut Montaigne (Paris), rédigée par un groupe de travail dont le président était Joachim Bitterlich et le rapporteur Amélie Castera. J'y reviendrai prochainement. (F.R.)