login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9018
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration

Proposition de directive pour harmoniser les procédures d'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi une directive destinée à harmoniser les procédures relatives aux expulsions des étrangers en situation irrégulière. « Les personnes qui résident illégalement dans l'Union européenne doivent retourner dans leur pays d'origine », a déclaré à la presse le Commissaire Franco Frattini en indiquant que seul un tiers des décisions d'expulsions étaient suivies d'effet. La proposition ne porte pas sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES