Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 26 août, une décision instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Cette décision, qui est publiée au Journal officiel L 225 du 31 août, est prise en vertu du règlement de décembre 2002 sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP). À intervalles réguliers ou chaque fois qu'elle le juge nécessaire, la Commission consulte le CSTEP en l'invitant à émettre des avis sur des sujets relevant de la conservation et de la gestion des ressources aquatiques vivantes (aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques). La Commission doit tenir compte de l'avis du CSTEP lorsqu'elle présente des propositions relatives à la gestion de la pêche. Le CSTEP doit, chaque année, présenter un rapport portant sur: - la situation des ressources de pêche ; - les implications économiques de la situation de ces ressources; - l'évolution des activités de pêche, sans oublier les facteurs biologiques, écologiques, techniques et économiques; - d'autres facteurs économiques qui influent sur la pêche.
Le CSTEP compte entre 30 et 35 membres, des experts scientifiques des domaines de la biologie marine, de l'écologie marine, de la science de la pêche, de la préservation de la nature, de la dynamique des populations, de la statistique, de la technologie des engins de pêche, de l'aquaculture et de l'économie de la pêche et de l'aquaculture. Le CSTEP doit élire parmi ses membres un président et deux vice-présidents, pour un mandat de trois ans. Le président et les vice-présidents ne sont rééligibles qu'une fois.