login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Mise en place d'un comité scientifique, technique et économique

Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 26 août, une décision instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Cette décision, qui est publiée au Journal officiel L 225 du 31 août, est prise en vertu du règlement de décembre 2002 sur la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP). À intervalles réguliers ou chaque fois qu'elle le juge nécessaire, la Commission consulte le CSTEP en l'invitant à...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES