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Bulletin Quotidien Europe N° 9018
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur

Report des votes sur les services et REACH

Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - Prévu pour les 13-14 septembre, le vote en commission du marché intérieur sur la directive relative aux services dans le marché intérieur a été repoussé au 4-5 octobre à la demande du rapporteur, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt. Les réunions informelles visant à dégager des amendements de compromis entre groupes politiques, et dont la première aurait dû avoir lieu ce mercredi, sont reportées à la fin du mois de septembre. Le vote en plénière, programmé pour la session du 24-27 octobre, devrait être confirmé. Un vote en plénière en novembre n'apparaît en effet pas souhaitable parce que les députés auront à se prononcer à cette occasion sur la directive « REACH » sur les produits chimiques. La commission du marché intérieur votera les 13-14 septembre le projet de rapport pour avis de Hartmut Nassauer sur REACH. La réunion du 5 septembre à Strasbourg uniquement consacrée à ce dossier est maintenue.

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