Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié jeudi 1er septembre une analyse de la faisabilité et des modalités d'une contribution fondée sur les billets d'avion pour financer l'aide au développement. Elle tient à préciser qu'il s'agit d'un document technique et non d'une prise de position en faveur d'un mécanisme particulier, suite à l'opposition de certains Commissaires, en juin, à cette initiative. Ses services indiquent qu'il n'a pas été possible de consulter les secteurs concernés (compagnies aériennes, agences de voyages et organisations de consommateurs) faute de temps. Quelle que soit l'option retenue, ils suggèrent une coordination informelle au niveau européen pour accroître la visibilité des mesures nationales. Le Conseil Ecofin informel des 9 et 10 septembre traitera ce dossier en vue du Sommet de l'ONU du 14 au 16 septembre.
Le document indique que l'analyse porte uniquement sur les deux options qui sont apparues politiquement réalisables lors du Conseil Ecofin de juillet dernier. Ces options, qui seraient mises en place de manière volontaire par les États membres qui le souhaitent, ne diffèrent que par le caractère obligatoire ou volontaire de la contribution que verseraient les passagers lors de l'achat d'un billet (EUROPE n°8971). D'après les estimations de la Commission, les sommes que généreraient les deux options sont sensiblement équivalentes: de 568 à 2 763 millions d'euros pour une contribution obligatoire avec participation des 25 États membres, et de 572 à 2 859 millions pour une contribution volontaire, en supposant une participation de 100% des passagers. Le choix d'une contribution obligatoire ou volontaire des passagers sera du ressort des États membres. Une conséquence de ce choix pourrait être la classification ou non du financement généré en tant qu'aide officielle au développement. La compétence en matière de classification appartient au groupe de travail sur les statistiques de la Direction de la coopération pour le développement (WP-STAT) au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce groupe se réunira en octobre.