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Bulletin Quotidien Europe N° 9018
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva

01/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié en août les résultats de la consultation de mai 2004 sur l'introduction d'un système de guichet unique pour les formalités de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 34 des 35 participants à la consultation s'expriment en faveur d'une extension du champ d'application de ce système à tout type de transactions pour lesquelles une entreprise est assujettie à la TVA dans un État membre où celle-ci n'est pas...

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