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Bulletin Quotidien Europe N° 8994
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

Procédures d'infraction à l'encontre de six États membres dans le domaine des marchés publics

Bruxelles, 19/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé la semaine dernière de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à l'encontre de l'Allemagne, de l'Espagne, de la Grèce et de l'Italie pour non respect de la législation européenne en matière de marchés publics. D'autres procédures visant ces pays plus la France et le Portugal sont également lancées ou poursuivies dans ce domaine.

Allemagne. (a) Plusieurs musées allemands attribuent des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jacques Delors contre les idées trop simplistes sur le modèle social européen
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE/MOLDOVA : l'UE va contribuer à mieux préciser et contrôler la frontière entre l'Ukraine et la Moldova
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE encourage Israël à poursuivre son plan de retrait de Gaza - Appel à ne pas retomber dans la spirale de la violence
(EU) UE/SYRIE : l'UE appelle la Syrie à améliorer ses relations avec le Liban et l'Irak et à jouer un rôle stabilisateur dans la région
(EU) UE/ZIMBABWE : l'UE condamne les démolitions des quartiers pauvres et demande à l'UA d'exercer davantage de pression sur Mugabe
(EU) UE/INDONESIE : L'UE se prépare à envoyer des observateurs pour superviser la mise en œuvre de l'accord avec les rebelles de la province d'Aceh
(EU) UE/IRAK :
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/INDE : les parlementaires appuient le partenariat stratégique avec l'Inde, dont certains thèmes continuent de poser des problèmes dans le pays
(EU) UE/TURQUIE : 52% des Européens contre l'adhésion de la Turquie, avec le record d'opposition en Autriche (80%) - La Turquie est le moins populaire des candidats
(EU) UE/TURQUIE/AUTRICHE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur l'opportunité d'une initiative européenne dans le domaine du crédit hypothécaire
(EU) UE/UEM : la Commission se prononce sur le déficit portugais
(EU) UE/COMMERCE : plusieurs pays membres réclament un « rééquilibrage » des négociations de Doha en faveur des services et des produits industriels
(EU) UE/POLICE : la Commission propose d'étendre les poursuites et la coopération policière dans les zones frontalières
(EU) UE/TERRORISME : la Commission européenne propose des pistes pour contrôler les explosifs
(EU) UE/RECHERCHE : l'effort de recherche reste nettement insuffisant
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/TRANSPORTS : nomination officielle des six coordonnateurs pour les réseaux transeuropéens et création d'un Agence exécutive et d'un groupe de pilotage
(EU) UE/GALILEO : Thales est chargé de la sécurité de Galileo
(EU) UE/TRANSPORT : l'UE multiplie les négociations concernant Galileo
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/HUMANITAIRE : la Commission débloque 4,7 millions d'euros pour le rapatriement de près de 400.000 réfugiés libériens et congolais
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : l'UE veut poursuivre le renforcement de la coopération pour la protection civile
(EU) UE/AGRICULTURE : l'Italie demande aussi la distillation de crise pour le vin
(EU) UE/AGRICULTURE : Treize Etats membres doivent restituer 244,4 millions d'euros de dépenses agricoles irrégulières
(EU) UE/AGRICULTURE : Diminution en perspective de la production céréalière annuelle due aux sécheresses dans l'ouest de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : Les entrepreneurs de travaux agricoles se disent « oubliés » par la réforme du secteur sucrier
(EU) UE/ELEVAGE : quatre Etats membres s'inquiètent des conséquences de la proposition sur les poulets de chair
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Espagne poursuivie devant la Cour de justice
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : procédures d'infraction à l'encontre de six États membres dans le domaine des marchés publics
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : le marché des communications internationales finlandais est suffisamment soumis à la concurrence, estime la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : PAI peut racheter les ingrédients alimentaires de Chr.Hansen
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Fournier par Solvay
(EU) UE/BEI : prêt de 40 millions d'euros pour des projets en Amérique latine
(EU) PE/SANTE/DISCRIMINATION : les députés invitent à développer une perspective de genre dans les politiques de santé
(EU) UE/ECONOMIE : Le taux d'inflation annuel en hausse à 2,1% dans la zone euro et stable à 2% dans l'UE-25 en juin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : en condamnant la France à une « double peine » pour avoir manqué à ses obligations, la Cour ouvre une ère nouvelle en matière d'application du droit communautaire par les Etats membres
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/07/2005 :