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Bulletin Quotidien Europe N° 8994
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Treize Etats membres doivent restituer 244,4 millions d'euros de dépenses agricoles irrégulières

Bruxelles, 19/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 15 juillet, de demander à treize Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) de rembourser au total 244,4 millions d'euros correspondant à des montants indûment dépensés par ces pays au titre de la PAC (contrôles insuffisants, non-respect des règles communautaires). Les principales corrections financières sont les suivantes: - la France devra rembourser 63,79 millions d'euros pour des contrôles insuffisants dans le secteur des fruits et légumes ; - le Royaume-Uni devra restituer 49 millions d'euros pour non-respect des délais réglementaires en ce qui concerne les paiements effectués pendant l'exercice 2002-2003 ; - pour la même raison, 28,86 millions d'euros ont été imputés à l'Italie pour l'exercice 2001-2002 ; - la Grèce devra également reverser 34,54 millions d'euros au titre de son système de surveillance et de contrôle de paiements des primes animales ainsi que 25,44 millions d'euros pour n'avoir pas achevé, en 2002, la mise en place du SIGC (Système intégré de gestion et de contrôle) dans le secteur des cultures arables.

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