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Bulletin Quotidien Europe N° 8994

20 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport

19/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, le 18 juillet, une position commune, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement et du Conseil, sur l'introduction en droit communautaire du code international pour la gestion de la sécurité des navires et la prévention de la pollution (code ISM), adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI). Deux autres décisions ont été adoptées le même jour: - la signature et la conclusion du protocole modifiant l'accord relatif...

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