Revendications opposées. Les idées de Jacques Delors sur le rôle des nations dans l'Europe unie et sur le modèle social européen (voir cette rubrique d'hier) acquièrent une nouvelle actualité dans le contexte de la réflexion lancée par le Conseil européen sur l'avenir de l'UE. C'est pourquoi il me semble opportun d'en clarifier certains aspects.
Les malentendus les plus évidents sur cet avenir concernent à l'heure actuelle la nature économique de l'Europe. Tout le monde parle de la nécessité de moderniser le «modèle européen de société» mais bien peu de gens admettent que les revendications et les tendances vont dans des directions opposées. Les innovations qu'appellent les Britanniques vont dans le sens d'un libéralisme économique plus accentué impliquant une réduction des réglementations et des interventions de l'Etat et une concurrence accrue non seulement dans le commerce et les investissements mais aussi dans la politique de l'emploi et dans les services ; ceux qui, en France, ont fait campagne contre la Constitution européenne réclament exactement le contraire.
Contre la compétition entre les Etats. Selon Jacques Delors, ceux qui veulent imposer en Europe leur modèle national se trompent. Il en avait parlé à Bruxelles le 20 avril dernier, lors de la cérémonie organisée par le Comité économique et social européen (CESE) pour célébrer le 20ème anniversaire de la relance du dialogue social européen, relance qu'il avait lui-même fortement voulue dès sa désignation à la présidence de la Commission (1984) et concrétisée en 1985. Son discours ouvrant la cérémonie du printemps dernier a été résumé dans notre bulletin n. 8930 ; je me réfère maintenant à son intervention improvisée à la conclusion des travaux. À propos du modèle social européen (« une forme d'économie sociale de marché dans laquelle sont acceptées des régulations à travers notamment des accords entre partenaires sociaux»), il avait estimé que l'Europe doit « tenir compte de la diversité prise par ce modèle. On ne peut pas confondre le modèle social-démocrate des pays du Nord avec le modèle rhénan des Allemands, ou encore avec le modèle assez étatique de la France, voire avec le modèle social-libéral de la Grande-Bretagne. Il faut respecter ces différences et ne pas imposer au niveau européen une approche qui occulterait ce qui fait notre diversité et notre richesse.»
La possibilité de respecter cette diversité est toutefois liée, selon Jacques Delors, à deux conditions. La première concerne le déséquilibre entre le volet monétaire et le volet économique de l'UEM, la deuxième se réfère à ce qu'on résume généralement par la notion de concurrence fiscale entre Etats membres. Sur le premier aspect, l'opinion de M. Delors a été reprise dans cette rubrique d'hier. A propos du second aspect, il a précisé: «La seconde ambiguïté, très grave à mon sens et qui sera sans doute un des combats idéologiques feutrés des années à venir, touche le fondement de l'intégration économique européenne. Cette intégration repose sur la libéralisation, la dérégulation et l'harmonisation. Mais si la compétition entre les nations est à ajouter à la compétition entre les entreprises, ce sera fini, un jour ou l'autre, de l'intégration européenne. Il serait trop facile de pratiquer le dumping social ou fiscal d'une manière outrageante. Respecter l'esprit du traité, ce n'est pas avoir le même système fiscal ou le même système social, c'est éviter que certains gouvernements jouent de la compétition entre les nations à l'intérieur de l'Europe pour la miner. A ce moment-là, je pense que l'Union européenne n'irait pas très loin.»
Efficacité et honnêteté. La remarque qui précède ne signifie aucunement, dans son esprit, que les Etats ne doivent pas garder beaucoup d'autonomie dans certains domaines. Les politiques de l'emploi, de l'éducation, de la culture, de la santé et de la sécurité sociale doivent rester, pour l'essentiel, nationales. Et Jacques Delors avait ajouté: « C'est pourquoi on ne peut pas attribuer à l'Europe le chômage élevé de tel ou tel pays : ce qu'un pays ne fait pas lui-même, l'Europe ne peut pas le faire à sa place. Certains pays ont réussi leur adaptation à la nouvelle donne économique et démographique mondiale, d'autres n'y sont pas encore parvenus. » Il rejette l'idée simpliste selon laquelle le chômage serait en rapport avec le degré d'intervention des Etats dans l'économie. Dans ses Mémoires, il raconte qu'en 1996, lors d'une conférence de presse à Paris, un journaliste avait posé la question suivante au ministre danois des Affaires économiques: « Comment pouvez-vous vous en sortir avec un taux de prélèvements obligatoires qui est autour de 60% du PIB ? » Le ministre avait répondu: « Figurez-vous que les Danois estiment qu'ils en ont pour leur argent ». Et Jacques Delors a commenté: « J'étais très content de cette réponse ». Ce qui compte, c'est l'efficacité et l'honnêteté avec lesquelles l'Etat utilise l'argent public. Pour les modalités et le volume, à chacun ses choix.
(F.R.)