Bruxelles, 01/07/2005 (Agence Europe) - Réuni sous la banderole « SOS - sauvez notre logiciel », le groupe des Verts/ALE a présenté, jeudi, les 21 amendements qu'il a déposés en vue du vote en deuxième lecture sur la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ces 21 amendements soutiennent la position du rapporteur, le socialiste français Michel Rocard qui n'avait pas été suivi par la commission juridique. Le groupe des Verts/ALE a formé des alliances avec des représentants des groupes PPE/DE et ALDE qui ont accepté de déposer les mêmes amendements, même s'ils sont différents de ceux présentés par leur groupe politique respectif. Le PE débattra de la proposition législative, mardi 5 juillet, et votera le lendemain. Lors du vote, chaque amendement ne pourra être adopté qu'à la majorité absolue des députés, soit 367 voix.
Dans le texte actuel de la position commune du Conseil, « l'ambiguïté est telle » qu'elle ne permet pas de différencier ce qui sera brevetable de ce qui ne le sera pas, a indiqué Monica Frassoni (Verts/ALE, italienne). Il faut donc introduire dans la directive des « définitions claires », a déclaré Eva Lichtenberger (Verts/ALE, autrichienne), notamment sur la contribution technique de l'invention. « La nouveauté doit être dans le hardware et pas dans le software », a-t-elle ajouté. Elle a dénoncé les fortes pressions exercées sur les parlementaires par les grandes entreprises de logiciels. Zvei, une association allemande d'entreprises d'électricité, a envoyé à tous les députés une lettre contenant une voiture miniature coupée en deux, l'autre moitié représentant, selon l'organisation, la partie « software » du véhicule. De même, la « Campaign for creativity », « financée par les tous grands », a dit Eva Lichtenberger, a distribué gratuitement des glaces devant le Parlement à Bruxelles.
Le PE est encore loin d'avoir trouvé un compromis politique sur ce dossier. En simplifiant, deux camps s'affrontent. D'une part, les socialistes, les verts et la gauche unitaire soutiennent la position du rapporteur en faveur d'une définition restrictive du champ de la brevetabilité afin d'empêcher le dépôt de brevets pour les logiciels et le traitement des données tout en préservant l'interopérabilité des systèmes (voir EUROPE n°8954). Cette position est généralement défendue par les petites et moyennes entreprises du secteur des logiciels et les partisans du logiciel libre, un camp lui aussi très actif auprès des députés. D'autre part, la majorité des démocrates-chrétiens et des libéraux semble appuyer la position commune du Conseil de mars 2005. En témoigne leur comportement lors du vote du 20 juin 2005 en commission parlementaire des affaires juridiques, même si leurs coordinateurs avaient alors indiqué qu'ils se réservaient la possibilité de voter différemment lors de la session plénière (voir EUROPE n°8974). La position commune du Conseil prône une définition large de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Elle rend possible les brevets aussi bien sur l'invention que sur le logiciel utilisé pour faire fonctionner cette invention, et tend également à restreindre l'interopérabilité des systèmes. Pourtant, au sein du Conseil, « la situation est extrêmement confuse », a indiqué Eva Lichtenberger. Elle rappelle que « huit États membres », dont la « Pologne », « ont présenté des avis écrits » contre la brevetabilité des logiciels pour mettre fin au blocage qui empêchait l'adoption formelle d'une position commune (voir EUROPE n°8886 et 8903).