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Bulletin Quotidien Europe N° 8968

15 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem

14/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a entériné lundi la révision législative du Pacte de stabilité et de croissance, en modifiant les règlements 1466/97 sur le renforcement et la surveillance des positions budgétaires et 1467/97 relatif à la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (voir EUROPE n° 8965 au sujet du vote au Parlement européen). Le premier texte définit en particulier les objectifs à moyen terme des Etats membres et leurs trajectoires...

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