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Bulletin Quotidien Europe N° 8968
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

L'avenir de la Constitution est la deuxième priorité de l'UE

Une réflexion à prolonger. Le deuxième point essentiel du Sommet européen de cette semaine concerne l'attitude de l'UE après le rejet de la Constitution en France et aux Pays-Bas. Pourquoi deuxième ? Parce que je continue à estimer que le premier est celui des perspectives financières. La définition de ce que l'UE entend faire jusqu'en 2013, avec un engagement financier correspondant, est prioritaire parce qu'elle indiquerait que l'Europe est toujours active, efficace et ambitieuse ; en l'absence de cette réponse, le restant n'aurait qu'une saveur rhétorique ou velléitaire. En outre, sur le budget, la décision devrait être immédiate, sur l'avenir de la Constitution la réflexion pourrait (voire devrait) se poursuivre.

Combien n'ai-je pas lu, ces dernières semaines, de suggestions, de plans et projets sur ce qu'il faudrait faire! Au choix: la Constitution est morte et il faut l'enterrer vite, ou au contraire, il faut la sauvegarder parce que l'histoire enseigne que des années sont parfois nécessaires pour ratifier un traité international. Les ratifications doivent se poursuivre parce que tous les peuples ont le droit de s'exprimer, ou être interrompues parce qu'on ne demande pas aux peuples de voter sur un projet défunt. Il faut introduire dans le Traité de Nice certaines réformes institutionnelles prévues par la Convention et qui n'ont pas été contestées, ou bien renégocier dès que possible une Constitution nouvelle. On doit se résigner au déclin de l'Europe intégrée ou au contraire espérer un rebond car c'est toujours après une crise que l'idée européenne reprend de l'élan. Je n'aurai pas la présomption d'ajouter un plan supplémentaire à tous ceux qui ont été ébauchés ou parfois déjà décrits en détail. Je me limiterai à quelques considérations.

1. La légende d'un «plan B» élaboré par les institutions de l'Union est définitivement enterrée ; un tel plan n'existe pas et n'a jamais existé. On le savait, mais plusieurs citoyens ont préféré faire confiance aux mauvais prophètes. La renonciation du Parlement européen à voter la semaine dernière une résolution en prévision du Sommet de cette semaine l'a confirmé. Mais je ne partage pas les critiques à cette prudence du PE. Le débat parlementaire a été vif et intéressant (voir les trois pages qui le résument dans notre bulletin
n° 8964), et il a confirmé qu'une orientation majoritaire à propos de «quoi faire ?» n'existe pas encore ; il faut continuer à réfléchir, à comparer les idées. Les opinions des parlementaires divergent radicalement, même entre les partisans du rejet de la Constitution: comparez les
«initiatives immédiates» que réclame Philippe de Villiers (au nom du «non» de droite) avec les demandes de Francis Wurtz ; c'est instructif.

2. Les « Six » sont-ils devenus cinq ? Plusieurs observateurs insistent sur la différence entre le «non » français et le «non» néerlandais. Selon Philippe de Schoutheete, les Néerlandais « souhaitent moins d'Europe (…) Elle devrait être une zone de libre-échange avec un peu de coopération intergouvernementale, guère de solidarité, pas de politiques communes, pas d'union politique, un budget réduit et des institutions faibles ». Si son analyse est exacte, adieu aux rêves d'une initiative de relance par les six pays fondateurs ! Ce qui est maintenant confirmé, c'est que les Pays-Bas ont été sondés le 4 juin sur leur participation éventuelle à une réunion entre les «Six» et qu'ils ont refusé ; d'ailleurs, le Benelux est en hibernation.

3. Elargissement ultérieur ralenti ? L'impression que les derniers événements ralentiront les élargissements futurs de l'Union est assez largement partagée. Les uns s'en félicitent, d'autres le regrettent et demandent que les cas de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi que de la Croatie, fassent exception. En Allemagne, Angela Merkel, candidate chancelier au nom de l'opposition, a déjà indiqué qu'elle demandera que l'UE offre à la Turquie, à la place de l'adhésion, un partenariat spécial supérieur à l'association. L'ancien ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a observé: « L'Europe est géographique autant que politique. Il faut l'assumer. Après tout, les Américains ne proposent pas à leurs voisins avec qui ils ont des relations très étroites d'adhérer aux Etats-Unis. Un peu de bon sens ! ». Il est vrai qu'en France le soutien à la Constitution et celui à l'adhésion de la Turquie ne se superposaient pas. Il suffit de rappeler que le premier adversaire de l'adhésion turque était le père de la Constitution, Valéry Giscard d'Estaing.

4. Entre pessimistes et optimistes. La démarcation entre optimistes et pessimistes est difficile à tracer. En France, on trouve du pessimisme radical aussi bien à gauche (Jacques Julliard: la France «vient de tourner le dos à la construction européenne menée depuis un demi-siècle. Elle est devenue en une nuit une nation de second ordre ») qu'au centre (René Rémond: « Nous avons détruit par un vote mal informé, le travail de deux générations de bâtisseurs de l'Europe »). En revanche, le projet d'Alain Lamassoure (voir notre bulletin d'hier) est foncièrement optimiste. Il comporte même un calendrier !

(F.R.)

 

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