Bruxelles, 10/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil des Affaires sociales de l'UE est parvenu, le 2 juin à Luxembourg, à un accord politique sur un projet de directive visant à donner effet à un accord conclu en janvier 2004 entre les partenaires sociaux du secteur du rail sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail des travailleurs du secteur ferroviaire effectuant des services transfrontaliers. Cette directive sera formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, avec l'abstention annoncée de l'Autriche, de la Slovaquie et du Royaume-Uni (EUROPE n°8960/8962). Face aux préoccupations exprimées par les délégations pour l'impact de cette directive, notamment dans le contexte de la libéralisation du secteur ferroviaire, la Commission s'est engagée à faire rapport au Conseil, avant la date prévue pour la transposition de cette directive, sur l'impact économique et social de cet accord.
Pour la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), cet accord politique « confirme l'importance du dialogue social européen comme partie intégrante du modèle social européen ». ETF regrette toutefois que l'Autriche, le Royaume-Uni et la Slovaquie se soient abstenus et espère que cette abstention ne signifie pas un rejet général des décisions des partenaires sociaux. La Communauté européenne du rail (CER) estime quant à elle que cet accord politique prend toute son importance dans la perspective de la libéralisation du marché du transport ferroviaire en 2007. Quant à la plate-forme qui représente les voyageurs du rail (ERFCP- European Rail Freight Customers Platform), elle s'est dite déçue par la décision du Conseil, entre autres parce que la directive prévoit qu'un repos journalier hors résidence doit être suivi par un repos journalier à la résidence. Ceci augmente les frais pour les opérateurs et, donc, aussi pour les clients, ce qui ne rendra certainement pas le chemin de fer plus attrayant pour les clients potentiels ni pour les ouvriers, souligne l'ERFCP.
Pour mémoire, la directive proposée par la Commission le 8 février 2005 répond aux besoins spécifiques de cheminots dont l'activité au cours d'une même journée s'étend sur le réseau ferroviaire d'au moins deux Etats membres de l'UE (ils sont exclus de la directive initiale de 1993 sur le temps de travail, mais couverts ensuite par la plupart de ces dispositions). Le 27 janvier 2004, la CER et l'ETF se sont mis d'accord sur le temps de repos journalier et hebdomadaire pour l'ensemble du marché européen des transports ferroviaires, et l'accord a été transposé en une directive du Traité CE garantissant aux travailleurs une période de repos journalier de 12 heures consécutives et des pauses de 30 à 45 minutes, et limitant le temps de conduite journalière à 9 heures en poste de jour et à 8 heures en poste de nuit. Quant aux employeurs, ils bénéficient d'une plus grande flexibilité, notamment puisqu'ils ont la possibilité de réduire les périodes de repos journalier à 9 heures au lieu des 11 prévues par la directive sur le temps de travail.