Bruxelles, 10/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a donné mercredi son accord à une aide des autorités néerlandaises de 5 millions d'euros pour la période 2005-2007, en vue de déployer le système européen de contrôle des trains (ECTS) sur la ligne ferroviaire de transport de marchandises de Betuwe, qui doit s'ouvrir en 2006 entre Rotterdam et l'Allemagne. Selon un communiqué, la subvention peut être versée à tout propriétaire d'une locomotive de fret, et peut atteindre 50% des coûts d'investissement admissibles, avec un plafond de 700 000 euros pour les locomotives de fret autorisées à circuler sur le réseau ferroviaire néerlandais avant le 1er janvier 2004, et de 300 000 euros pour celles qui y ont été autorisées après cette date. Par ailleurs, le nombre de demandes de subventions que peut introduire chaque entreprise ferroviaire, entreprise de crédit-bail ou constructeur, est limité à une demande si le prototype donne lieu à la conversion d'au moins 2 locomotives du même type, à deux demandes pour la conversion d'au moins 9 locomotives de chaque type, et à trois demandes pour la conversion d'au moins 14 locomotives de chaque type.
Ce système de contrôle permet que des informations soient envoyées depuis le sol à un ordinateur embarqué sur le train, qui calcule ensuite la vitesse maximale permise et ralentit automatiquement le train en cas de besoin. En raison des systèmes différents qui cohabitent, l'adoption de cette nouvelle norme européenne par l'ensemble des Etats membres n'est techniquement pas possible dans l'immédiat, mais la Commission souhaite encourager les entreprises ferroviaires à en équiper certains trains, en plus des systèmes existants, pour une période transitoire. C'est pourquoi le Commissaire chargé des transports, Jacques Barrot, y voit « davantage une indemnisation qu'une aide ». D'après la Commission, cette aide permettra à la ligne de Betuwe de ne pas être exploitée de manière sous-optimale, tout en ayant un impact limité sur la concurrence et en évitant de pénaliser les petits exploitants ferroviaires par rapport aux grandes entreprises publiques en raison de l'ampleur des coûts.
L'ETCS fait partie, avec le Global System for Mobile communications for the Railways (GSM-R), de l'ERTMS (European Rail Traffic Management System: EUROPE n°8912). Pour éliminer les obstacles à la création d'un réseau ferroviaire véritablement européen, la Commission prévoit d'élaborer un plan de déploiement de l'ETCS, couvrant les principales lignes du réseau transeuropéen, avec l'aide d'un coordinateur européen, qui sera nommé prochainement par la Commission.