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Bulletin Quotidien Europe N° 8966
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à une aide en faveur de Solvay Soda (Allemagne)

Bruxelles, 10/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'Allemagne à verser des subventions en faveur de Solvay Soda (SSD), une filiale allemande du producteur de carbonate de soude Solvay Soda Deutschland. Ces financements aideront l'entreprise dans son projet écologique visant à réduire la pollution du Rhin en utilisant des matières premières moins polluantes dans la production de carbonate de sodium, et dans son plan de recherche visant à vérifier si ces matières moins polluantes provoquent d'autres dommages à l'environnement. SSD doit recevoir des autorités allemandes une aide de 5,7 millions d'euros pour ce projet, qui représente un coût total de 29,6 millions d'euros. La Commission a approuvé ces investissements publics qui respectent l'encadrement communautaire sur les aides à la recherche et au développement et les aides à la protection de l'environnement. Son autorisation est toutefois subordonnée à l'engagement des autorités allemandes de lui faire régulièrement rapport sur la mise en œuvre du projet. En cas de modification du projet dans les vingt ans qui suivent, toutes les subventions devraient être remboursées.

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