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Bulletin Quotidien Europe N° 8966
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

La Commission sollicite l'avis des entreprises pour réduire les formalités administratives

Bruxelles, 10/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne dans laquelle elle invite les entreprises à lui communiquer leurs commentaires pour une meilleure gestion de leurs obligations administratives. Partant du constat que des formalités bureaucratiques excessives entravent les objectifs de croissance et d'emploi de la stratégie de Lisbonne, la Commission désire répondre concrètement aux attentes des sociétés et enrayer l'excès de réglementations (« red tape ») à tous les niveaux. Dans le questionnaire en ligne, la Commission demande aux entreprises d'identifier les règles particulièrement contraignantes et de faire des propositions sur les meilleurs moyens de les simplifier. Les informations seront ensuite examinées par l'Observatoire des formalités administratives (« Red Tape Observatory ») et d'autres services de la Commission. La Commission a montré sa volonté de « mieux légiférer » en adoptant, le 16 mars dernier, un paquet de mesures destinées à alléger le fardeau administratif des entreprises (voir EUROPE
n° 8910). M. Barroso promet de poursuivre, dans les prochains mois, ce processus qui s'inscrit parfaitement dans son programme « Partenariat pour la croissance et l'emploi »: « Nous sommes très désireux de savoir quels règlements doivent être simplifiés dans la mesure où ils s'opposent à une croissance durable, découragent les investissements des entreprises ou entravent la création d'emplois », fait-il remarquer. Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, réaffirme pour sa part que des entreprises performantes dans une économie européenne dynamique sont la clé de la croissance et de l'emploi. « Tous nos citoyens en profiteront et nous pourrons ainsi maintenir et accroître la prospérité de l'Europe et notre qualité de vie », espère-t-il. (La consultation est ouverte depuis le 1er juin sur le site de la Commission « Votre point de vue sur l'Europe »: http: //europa.eu.int/yourvoice/consultations).

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