Bruxelles, 10/06/2005 (Agence Europe) - En éliminant de leurs contrats de fourniture de gaz des dispositions contraires aux règles européennes sur les pratiques commerciales restrictives, le russe Gazprom et l'allemand Ruhrgas ont convaincu la Commission de mettre un terme à son enquête. Neelie Kroes a justifié la décision par la perspective de libéralisation accrue du marché du gaz, indiquant que « l'obtention de prix compétitifs pour les sources d'énergie est cruciale pour le bien-être économique de l'Europe, et les règles de concurrence ont un rôle important à jouer pour garantir que tous les acheteurs européens bénéficient d'un marché concurrentiel ». Dans un communiqué, la Commissaire à la concurrence ajoute: « L'évolution en Allemagne est capitale pour promouvoir la concurrence à l'intérieur du secteur gazier. Ce cas supprime un obstacle à la possibilité pour Ruhrgas de s'implanter dans les pays limitrophes ».
Les deux firmes ont décidé d'exclure de leurs accords les restrictions de ventes territoriales contenues dans les contrats initiaux auxquels s'intéressait la Commission. Les restrictions territoriales reviennent en effet à interdire la réexportation et la revente de gaz par des grossistes vers des territoires voisins ou, pour le gaz naturel liquéfié (GNL), vers des terminaux situés dans d'autres Etats membres. Dès lors la Commission constate que cet aménagement favorisera l'émergence la création d'un marché européen du gaz concurrentiel et intégré, aussi bien pour la concurrence entre gaz d'origines géographiques différentes qu'entre compagnies qui achètent du gaz de la même origine géographique. Dans cette perspective, le fait que Ruhrgas appartienne à E.ON Ruhrgas AG, l'un des plus gros clients du producteur russe, et que l'Allemagne soit un pays de transit important pour le gaz russe mais aussi norvégien, vers des pays limitrophes, est d'autant plus important. Les clauses de client le plus favorisé ont également été retirées des contrats, de sorte que Gazprom n'est pas obligé de proposer à Ruhrgas des conditions d'approvisionnement similaires à celles offertes aux concurrents de la firme allemande.
Si toutes les procédures engagées en 2001 par la Commission sur les restrictions à l'exportation de gaz russe sont désormais closes, les enquêtes ouvertes sur les importations de gaz algérien se poursuivent, a souligné le porte-parole de Neelie Kroes. Ces affaires, concernant l'importation de gaz de la firme algérienne Sonatrach par des opérateurs italiens et espagnols, devraient connaître un dénouement « le plus vite possible », a espéré le porte-parole. Il a confirmé par ailleurs que la Commission ouvrira, vraisemblablement la semaine prochaine, une enquête sectorielle dans le domaine de l'énergie, afin de se pencher sur ce type de pratiques anticoncurrentielles à l'échelle européenne.